Interventions en commissions de Philippe Leroy

Dans la mesure où elles sont suivies d'un engagement de replantation, non.

Laissons se faire les coupes en fonction des plans de gestion agréés. Evidemment, des précautions sont de mise dans des sites prestigieux, autour de certains monuments, dans des périmètres de protection.

Il faut faire confiance au plan de gestion. L'amendement n° COM-4 est adopté. L'amendement n° COM-5 corrige des erreurs de renvoi. L'amendement n° COM-5 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-8 traite des délais de paiement. Comme je l'ai dit, il ne change rien à la LME.

L'achat d'une coupe de forêt publique ou de grande coopérative ne peut être obtenu qu'avec une caution bancaire, ce qui en affecte le prix. La profession pourrait être incitée à se mutualiser. Les banques se méfient du secteur...

Il est très difficile d'estimer la valeur d'un stock de bois, que les industriels ont toujours tendance à surestimer. La valeur du bois en forêt est encore plus incertaine. A cela s'ajoutent les craintes des banques liées à la taille des entreprises. Des systèmes mutualisés fonctionnaient par le passé, ce n'est plus le cas. M . Daniel Raoul, p...

De manière à éviter les conflits, l'amendement n° COM-3 aligne au 1er juillet 2013 la date d'entrée en vigueur des nouveaux pouvoirs de police de l'environnement des agents des différents offices. L'amendement n° COM-6 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-7 concerne la Corse et le transfert à la collectivité de la mission de reproduction de plants forestiers.

Je voudrais faire part d'une inquiétude en ce qui concerne les médicaments génériques. Je ne suis pas persuadé que ces médicaments soient toujours des copies conformes des médicaments princeps. Il me semble que les formules chimiques peuvent légèrement différer. De même, les excipients peuvent ne pas être les mêmes et sont susceptibles de faire...

Je souhaiterais également que l'on modifie l'alinéa 22 qui porte sur les génériques.

Le groupe d'études « forêt et filière bois » du Sénat s'est réuni deux fois pour examiner l'article 30 du projet de loi de finances pour 2013, souhaitant l'affectation à la filière bois d'une fraction du produit des cessions de quotas carbone. Un amendement, soutenu par l'ensemble des membres du groupe d'études, toutes sensibilités confondues, ...

Votre attitude défensive m'inquiète également, car elle fait craindre que votre groupe ne soit pas à la hauteur des enjeux. Pour être membre de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA), et co-auteur de la proposition de loi sur l'aménagement numérique du territoire que le Sénat a ...

Votre attitude défensive m'inquiète également, car elle fait craindre que votre groupe ne soit pas à la hauteur des enjeux. Pour être membre de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA), et co-auteur de la proposition de loi sur l'aménagement numérique du territoire que le Sénat a ...

Météo France fournit des données, fait de la recherche... Ses effectifs suffisent-ils, oui ou non, à répondre à la demande ? Fournissez-vous des données ou faites-vous de la recherche ? Quelle est l'articulation avec les grands établissements de recherche comme le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ou l'Institut national de la ...

Météo France fournit des données, fait de la recherche... Ses effectifs suffisent-ils, oui ou non, à répondre à la demande ? Fournissez-vous des données ou faites-vous de la recherche ? Quelle est l'articulation avec les grands établissements de recherche comme le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ou l'Institut national de la ...

Tout en demandant l'avis du gouvernement, il me semble que notre commission pourrait se prononcer en faveur de cet amendement.

Nous sommes tous d'accord sur le principe, mais nos désaccords naissent de la complexité du sujet. Certains parlent de la téléphonie mobile, d'autres du très haut débit, deux techniques qui n'ont rien en commun, si ce n'est que tout site d'émission a vocation à être relié à la fibre optique. Si chaque territoire doit avoir les mêmes chances, le...

Dans mon département, les opérateurs ont répondu à des demandes de manifestations d'intérêt pour l'agglomération de Metz, où nous avons énormément de réseaux câblés, puisque nous sommes les plus câblés de France...

Des communes sont en train de « fibrer » les réseaux collectifs, avec Numéricable, mais nous ne savons pas si nous obtiendrons la complétude, c'est SFR qui en est responsable. Cela m'arrange d'introduire la complétude dans la loi, convention par convention...

Nous avons erré dans le passé, en laissant entendre que les technologies pourraient tout faire. Dans les années 2000, c'étaient le satellite, les courants porteurs... Nous savons aujourd'hui que l'avenir des télécommunications repose pour 50 ans sur la fibre optique. Il faut être logique, à un moment donné, et supprimer les réseaux anciens, que...