Interventions en hémicycle de Philippe Leroy

… je m’en remettrai, sur ce point, à la sagesse de la Haute Assemblée. Nous pourrons revenir sur le sujet à l’occasion d’un débat relatif à l’urbanisme ou au droit de la construction.

Si certains propos ont pu donner à penser que d’aucuns aspirent à un changement de modèle, tel n’est pas l’objet de cette proposition de loi, qui n’a rien d’idéologique. Il s’agit d’un texte purement technique, visant simplement à compléter et à enrichir le modèle retenu par l’État, de façon à éviter la fracture numérique qui menace non seuleme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, président de conseil général pendant près de vingt ans, sénateur depuis dix ans, je m’exprimerai devant vous en homme de terrain. Les résultats relativement satisfaisants que nous avons obtenus dans la couverture numérique de notre pays, nous les devons aux collectivités locales...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’évoquer certaines difficultés qui justifient l’organisation du débat qui nous réunit aujourd’hui, je tiens à débuter mon propos par un éloge vibrant de la forêt, d’une part, et de l’action gouvernementale, d’autre part. La forêt, quoi qu’on en dise, se porte bien. Par mon...

Alors que nous affichons de bonnes performances dans les secteurs du vêtement, du prêt-à-porter et de la haute couture, les fabricants français de meubles en bois, à l’évidence, ne font pas le poids. Les deux tiers restant du déficit, comme l’a fait observer Mme Renée Nicoux, ont un caractère structurel : il se trouve que nous manquons aujourd...

La raison en est que la France est essentiellement un pays de forêts feuillues. Les résineux français sont relativement bien récoltés, traités et transformés, mais nous n’en produisons pas suffisamment. Or les marchés ne consomment pas de façon massive le bois feuillu que nous produisons en grande quantité. Il n’est donc pas juste de condamner...

S’agissant d’abord des plans pluriannuels régionaux de développement forestier, qui représentent une innovation fondamentale permettant de mettre en place, massif par massif, des mesures d’amélioration, nous croyons savoir que leur élaboration se heurte à un certain nombre de difficultés. Il nous a été indiqué que les comités chargés de leur p...

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter la mission commune de ce travail sur la réindustrialisation et à saluer son président et son rapporteur. Le rapport de la mission repose sur trois constats. L’un de ces constats a d’ailleurs été peu évoqué cet après-midi : l’écosystème industrie...

Les télécommunications, vous le savez, monsieur le ministre, ne se développeront vraiment bien en France que lorsque nous pourrons associer les réseaux d’initiative publique, portés par les collectivités locales, et les grands réseaux, portés par les grands opérateurs. Les initiatives publiques locales pèsent lourd dans le budget du développem...

C’est du bavardage !

Cela n’a rien à voir…

Monsieur le ministre, mon propos sera bref, car j’ai déjà abordé ce point dans le débat sur la question orale, et je ne vous demande pas forcément une réponse immédiate. Dans les années à venir, l’industrie européenne va se heurter au problème des quotas de gaz carbonique, qui, dans certaines régions, seront de véritables enjeux stratégiques. ...

Monsieur le secrétaire d'État, le SNIT est un document important, novateur en matière d’aménagement du territoire, qui s’inscrit dans la droite ligne des grands aménagements d’infrastructures du siècle dernier et nous place, grâce au Grenelle de l’environnement, dans la perspective d’un XXIe siècle moderne. Je vous félicite de ne pas avoir opp...

Bien !

Comme l’ensemble des membres de mon groupe, je reste prudent face à la perspective de création d’une taxe nouvelle, compte tenu des dangers que cette démarche peut comporter. Je souhaite cependant revenir sur l’un des points soulignés par M. le rapporteur général et repris par M. le président de la commission des finances : la matière imposable...

Aucune activité économique ne peut échapper à l’impôt. Je ne vois donc pas pourquoi nous hésiterions aujourd’hui à taxer cette activité nouvelle ; ne pas le faire me paraîtrait même dangereux. Je souhaite donc que le débat qui vient d’être ouvert puisse aboutir rapidement à une conclusion. Ne donnons pas dans la précipitation, afin de limiter l...

Il s’agit d’un amendement technique et mineur, qui vise à porter à la connaissance des élus locaux le plan pluriannuel régional de développement forestier.

Cet amendement étant satisfait, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement concerne la durée d’existence du plan pluriannuel de développement forestier : il tend à prévoir que c’est l’évaluation annuelle qui permet de juger si le plan est ou non maintenu.