Interventions en hémicycle de Philippe Madrelle

La séance est reprise. Le scrutin pour l’élection du président du Sénat est ouvert. Il sera clos quelques instants après la fin de l’appel nominal. Huissiers, veuillez commencer l’appel nominal.

Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé au nouvel appel.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires d’âge à se rendre en salle des conférences pour procéder au dépouillement public du scrutin. La séance est suspendue pendant l’opération de dépouillement du scrutin.

La séance est reprise. Voici le résultat du premier tour du scrutin pour l’élection du président du Sénat : Nombre de votants : 343 Bulletins blancs : 24 Bulletins nuls : 2 Nombre de suffrages exprimés : 317 Majorité absolue : 159 Ont obtenu : M. Gérard Larcher : 223 voix ;

M. Didier Guillaume : 79 voix ;

Mme Éliane Assassi : 15 voix.

M. Gérard Larcher ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, je le proclame président du Sénat.

Conformément à l’article 1er du règlement, j’invite M. Gérard Larcher à venir prendre place au fauteuil de la présidence. Je lui adresse mes chaleureuses félicitations et remercie les secrétaires d’âge pour leur participation aux opérations de vote, ainsi que le personnel du Sénat pour son professionnalisme et sa bienveillance.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a excellemment souligné notre rapporteur Ronan Dantec, que je remercie chaleureusement, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi est l’aboutissement d’un long travail de réflexion et de négociation avec de nombreuses ONG, parmi lesquelles la fondat...

Le groupe socialiste et républicain votera contre cet amendement, car il tend à détruire le fondement même de ce texte, qui est de rendre leur dignité aux personnes qui sont privées d’accès à l’eau potable. À l’Assemblée nationale, cette question a fait l’objet d’un accord transpartisan et d’un vote unanime. Nous ne comprenons pas cette opposi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les assises du ferroviaire, organisées en fin de mandature, en 2011, par Mme Kosciusko-Morizet, alors ministre des transports en titre, avaient dressé un constat alarmiste de la situation de notre système ferroviaire. Il affichait, à l’époque, un endettement de l’ordre de...

Je sais que cela vous gêne ! Depuis lors, les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et de Manuel Valls ont agi…

Je sais qu’il y a des vérités qui gênent, mais il faut les écouter !

Depuis lors, disais-je, les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et de Manuel Valls ont réagi face à cette situation. Le premier nous a proposé une réforme ferroviaire ambitieuse qui poursuivait deux objectifs : stabiliser les finances de la SNCF en réduisant sa dette et mettre en place une gouvernance moderne en réunifiant enfin tous les métier...

M. Philippe Madrelle. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, des réponses que vous voudrez bien apporter à ces réelles interrogations sur l’avenir du ferroviaire français dans la société contemporaine et dans l’Europe de demain.

Le groupe socialiste et républicain confirme que le dispositif d’accès de partage des avantages introduit par ce texte est nouveau dans notre droit. Il est donc utilement complété à l’article 20 par des sanctions pénales en cas d’infraction à ces nouvelles dispositions. L’article 20 prévoit notamment en cas d’utilisation commerciale des ressou...

Je le retire également, monsieur le président.

L’article 20, je le répète, prévoit plusieurs types de sanctions pénales pour la répression des infractions aux nouvelles règles d’accès aux ressources et de partage des avantages. En particulier, l’utilisation de ressources génétiques sans autorisation sera punie d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende, de même que la méconnaiss...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’utilisation des ressources génétiques est parfois associée à des connaissances traditionnelles, ces dernières reposant sur l’identification de propriétés particulières de certaines ressources in situ. C’est notamment le cas de la médecine traditionnelle. L’article 18 met en place une procédure d’autorisation pour l’utilisation de ces ...