Questions écrites de Philippe Madrelle

Maintien de la statistique publique

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet gouvernemental de démantèlement des services statistiques. Il lui rappelle que les deux tiers du personnel travaillent en région pour répondre aux besoins d'expertise des territoires, assurer le suivi des enquêtes et apporter le bénéfice de leur connaissance du terrain à la pr...

Projet de réforme de la taxe professionnelle

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réforme de la taxe professionnelle, annoncé par le Président de la République. La taxe professionnelle assure un lien fiscal indispensable entre les collectivités territoriales et le développement économique, et garantit, à ce titre, la juste participation des entreprises a...

Défense des retraités de la fonction publique

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la nécessaire revalorisation des pensions et des retraites de la fonction publique. Il lui rappelle que les 13 millions de retraités subissent de plein fouet la hausse des prix sur les produits de consommation courante. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'il envi...

Des moyens pour l'agriculture

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des exploitants agricoles de la Gironde qui ont subi en 2008 une hausse considérable de leurs charges liée à la hausse des prix des intrants comme le fioul, les engrais, les produits phytopharmaceutiques. Aux conditions météorologiques défavorables viennent s'ajouter des prix d'achat à l...

Avenir du site de Libourne

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude légitime de la municipalité de Libourne concernant le devenir du site de l'école des sous-officiers de la gendarmerie (ESOG). Il lui rappelle que suite à l'annonce de la fermeture de l'école, il avait tenu à assurer les élus de la détermination de l'Éta...

Campagne double

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications des anciens combattants. Il lui rappelle le caractère récurrent d'un certain nombre de revendications parmi lesquelles l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Ils attendent depuis trop longtemps la satisfaction de cette légiti...

Avenir de l'aviation légère

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de l'aviation légère en France. Il lui rappelle que les deux sociétés APEX Aircraft et APEX Industrie qui ont été mises en liquidation judiciaire assuraient le suivi de navigabilité ainsi que la fourniture exclusive des pièces détachées pour les avions des gammes ROBIN et CAP. ...

Taxation kilométrique applicable à la circulation des poids lourds

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude des professionnels des transports routiers face au projet de taxation kilométrique de la circulation des poids lourds sur le réseau national concédé dans le cadre du projet de loi de programme relative à la mise en ...

Participation d'enfants dans le cadre de concerts et spectacles

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les modalités de la participation d'enfants dans le cadre de concerts et de spectacles. Il lui rappelle que les règlements actuels imposent que, lors d'une manifestation à entrées payantes, tout enfant présent sur la scène perçoive un cachet artistique sur la base du smic horaire. Si le bien fo...

Défense des emplois vie scolaire

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels occupant des emplois vie scolaire au sein des différents établissements scolaires. Après trois années effectuées au sein de l'école, ces personnels devront quitter leur poste le 30 juin prochain. Conçus à l'origine comme un dispositif d'insertion, ces emplois sont proposés à des ...

Fonctionnement des radios locales

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les graves menaces que font peser sur le fonctionnement de FIP Bordeaux-Arcachon la direction de Radio-France. Il souligne la décision de Radio-France de réduire de huit heures le temps d'antenne de FIP Bordeaux-Arcachon ; FIP Bordeaux ne disposerait désormais que de quatre heures (de 16h à 20h...

Renouvellement des médecins en zone rurale

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés de renouvellement des médecins en zone rurale. De nombreux médecins partent à la retraite sans avoir pu trouver de successeur. Une telle situation pénalise les populations rurales et annonce une grave crise sanitaire pour notre pays. Le combat contre ...

Situation des retraités de l'artisanat

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inquiétudes légitimes des retraités de l'artisanat. Il lui rappelle la nécessaire solidarité nationale en faveur de cette catégorie de retraités au faible pouvoir d'achat et qui joue un rôle non négligeable au sein du monde associatif. Une diminution du poids des cotisation...

Défense des instituts universitaires de technologie

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences négatives de l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Il lui rappelle que depuis 40 ans, les instituts universitaires de technologie (IUT) assurent une mission de formation de techniciens supé...

Avenir de la médecine vasculaire

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir des médecins vasculaires. Il lui rappelle que ces médecins constituent une exception puisqu'ils sont considérés comme « des médecins généralistes à exercice particulier » alors qu'ils n'exercent jamais en médecine générale. Ils ne peuvent se prévaloir du tit...

Mise en danger de l'apiculture

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves dangers encourus actuellement par l'apiculture française. Il lui rappelle que, lors des semis, des poussières chargées de fortes concentrations de thiaméthoxam, matière active du Cruiser, sont dispersées dans l'atmosphère sur les plantes en fleurs. Face à ce danger, les organisations agric...

Défense de la forêt

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences négatives de la multiplication des textes législatifs relatifs à la forêt. Les forestiers sont confrontés à des situations dont le cadre juridique change sans arrêt, alors que la forêt exige une gestion durable. En conséquence, il lui demande que les garanties de gestion durable des ...

Désengagement de l'État

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application de la révision générale des politiques publiques à l'Office national des forêts (ONF). La baisse annuelle de 1,5 % des personnels, la fermeture de nombreux sites et la délocalisation de l'ONF à Compiègne viennent s'ajouter à la suppression des agences départementales de la Gironde, de l...

Sauvegarde du secteur privé à but non lucratif du service public hopitalier

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir du secteur privé qui participe au service public hospitalier. Il lui rappelle le rôle joué par les établissements de santé privés non lucratifs. La fusion des champs lucratifs et non lucratifs sous le vocable commun « privé » ne permettrait plus la différenciation du secteur de l'économie sociale...

Maintien du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les modalités de mise en oeuvre des opérations collectives de modernisation. Il lui rappelle que l'application d'une opération collective de modernisation permettrait à toutes les entreprises artisanales et commerciales du ...