Questions écrites de Philippe Madrelle

Avenir de l'avantage social vieillesse pour les différents auxiliaires médicaux

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des 170 000 auxiliaires médicaux cotisants et allocataires de l'avantage social vieillesse (ASV). Il lui rappelle qu'ils ont signé des conventions avec les caisses d'assurance maladie préconisant des tarifs opposables pour les assurés en échange d'av...

Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'importance du rôle du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Créé par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, l'ordre des masseurs kinésithérapeutes prévoit l'inscription et le paiement d'une cotisation par tous les masseurs-kinésithérapeutes, qu'il...

Enseignement RASED

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les légitimes inquiétudes des enseignants spécialisés concernant l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Il lui rappelle l'importance de ce dispositif créé en 1990 destiné à répondre aux besoins particuliers des élèves en difficulté. Une aide adaptée, spécifique et divers...

Suppression de l'aide ménagère à domicile

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État. Il lui rappelle que cette prestation concerne 30 000 fonctionnaires retraités, et notamment des femmes âgées de 80 ans et plus. Cette aide ménagère à domicile permet souvent d'évite...

Réforme de la justice

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le caractère arbitraire et dangereux des projets de réforme en matière de justice et plus précisément en matière de divorce. S'il reconnaît le bien-fondé de certaines réformes comme la simplification des procédures, l'harmonisation européenne, la suppression du juge envisagée pour le droit du travai...

Maintien du service public postal

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir du service public postal. Il évoque les conséquences de la nouvelle stratégie de la direction de La Poste sur la qualité et l'efficacité du service public postal. La réduction d'effectifs, la restriction d'horaires d'ouverture des guichets, la fermeture de trop nombreux bureaux...

Situation des commerçants des Marchés de France

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la nécessaire reconnaissance de la profession des commerçants des Marchés de France. Il lui rappelle que le commerce alimentaire sur éventaire figure parmi les éléments attractifs des marchés et face à la diminution du nomb...

Accueil de la petite enfance

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les graves conséquences dans le secteur de l'accueil de la petite enfance des nouvelles mesures relatives à la mise en place de la Prestation Service Unique (PSU) et de le transformation négative de la logique de qualité d'accueil en logique sue quantité et de rentabilisation. ...

Prise en charge des maladies rares

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de l'achèvement en décembre 2008 du plan maladies rares. Dans la réponse en date du 27 mars dernier (question n°3349 du 14 février 2008), il était écrit qu'un premier bilan serait disponible en septembre 2008. Suite aux conclusions émises par le comi...

Lutte contre l'échec scolaire

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les difficultés de fonctionnement du programme « 60 000 enfants par an en Coup de Pouce CLÉ dès 2010 ». Devant être financé par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, ce dispositif destiné à lutter contre l'illettrisme et l'échec scolaire est mis en place ...

Nouveaux programmes d'éducation civique et de géographie au collège

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences que pourrait avoir la mise en place des nouveaux programmes d'éducation civique et de géographie au collège. Il souligne que ces nouveaux programmes ne font pas référence aux lois de décentralisation et notamment au rôle du département. Seules, les communes et la région seraient étudiées en...

Accès des élèves de l'École nationale des chartes aux écoles d'application

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des élèves de l'École nationale des chartes face au projet de réforme des statuts des conservateurs du patrimoine et des conservateurs de bibliothèques. Il lui rappelle que pour obtenir le titre de conservateur, les élèves fonctionnaires-stagiaires tentent à l'issue d'une scolarité...

Situation des retraites agricoles

M. Philippe Madrelle souhaite rappeler à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les termes de sa réponse parue au JO du 6 décembre 2007 à la question n° 2085 du 11 octobre 2007. « Il reste, malgré les améliorations récentes, des situations difficiles pour les agriculteurs les plus modestes et le ministre de l'agriculture et de la pêche, veillera à ce qu'elles soient examinées dans le c...

Avenir de l'atelier industriel de l'aéronautique

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la légitime inquiétude des salariés des différents sites de l'Atelier industriel de l'aéronautique (Gironde). Il souligne le non renouvellement de nombreux départs à la retraite, le non remplacement du matériel obsolète et le non renouvellement des contrats des agents contractuels qui représentent 10% de l'effectif to...

Association des « Amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons »

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le travail effectué par l'Association des Amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons qui a commémoré le 15 mars 2008 les 46 ans de l'assassinat de Château Royal. Il rappelle les faits : le 15 mars 1962, six animateurs des Centres Sociaux Educatifs qui avaient été...

Légiférer pour le vin

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessaire et indispensable modification de la législation en matière de publicité pour le vin et les boissons alcoolisées afin de l'adapter aux évolutions technologiques et jurisprudentielles.Tout en reconnaissant l'impératif de notre politique de protection des ...

Aide aux communes en matière d'assainissement

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés financières auxquelles doivent faire face les petites communes rurales. C'est ainsi qu'en matière de mise aux normes dans le domaine de l'assainissement des eaux usées et de la création de station d'épuration, les communes ne bénéficient plus du soutien financier des agences locales d...

Défense de l'emploi

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences pour l'entreprise SOGERMA Services de la décision Gouvernementale de délocalisation des activités de maintenance des avions C130 de l'armée de l'air. Il souligne que la reprise du site par SABENA Technics TAT Group a permis de sauvegarder 500 emplois qui ne pourront être pérennisés qu'avec le renouvel...

Contrats aidés

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les graves conséquences de l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficient les contrats aidés (contrat d'accompagnement et contrat d'avenir). Il lui rappelle le rôle essentiel joué par ces contrats aidés en matière de lutte contre le chômage et d'insertion professionne...

Défense de la mémoire

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques sur l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. D'une part, seule, une augmentation des effectifs de l'ONAC permettra à cet office de remplir sa mission entre les services départe...