Questions écrites de Philippe Madrelle

Défense des apiculteurs

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le danger représenté par le frelon asiatique. Il lui rappelle que les apiculteurs exigent que le frelon asiatique soit classé espèce nuisible et que son éradication soit prise en c...

Défense de la pêche professionnelle

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des pêcheurs professionnels de la Gironde. Il lui rappelle l'inquiétude de cette profession face au non respect par l'État de ses engagements, notamment en matière d'indemnisation, suite à la décision de fermeture de la pêche de la grande alose et de l'anguille. Si les...

Défense de l'éducation physique et sportive

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive. C'st ainsi que pour une moyenne annuelle de 1230 départs à la retraite, seuls 415 nouveaux professeurs d'EPS ont été recrutés. A la rentrée 2009, 150 postes ont à nouveau été supprimés dans les établissements de second degré ainsi que 550...

Avenir de l'enseignement agricole public

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les menaces que font peser sur l'avenir de l'enseignement agricole public les fermetures de classes. Il lui rappelle que l'enseignement agricole public doit être en mesure de répondre aux attentes des jeunes qui choisissent cette filière. Seuls le maintien des trois voies de format...

Avenir de la profession d'architecte

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences négatives de la transposition de la directive « services » de l'Union européenne sur l'avenir de la profession d'architecte. Il lui rappelle que la profession d'architecte est réglementée, soumise à une déontologie qui lui impose d'être indépendante dans l'exercice de ses foncti...

Redevances SACEM

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inégalité de traitement entre les associations vis-à-vis des redevances dues à la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Il lui rappelle que des autorisations de gratuité sont accordées par la SACEM à des associations très importantes, alors que de petites associatio...

Décrets d'application relatifs à la majoration de la retraite des personnes non salariées agricoles

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnes non salariées agricoles. Il lui rappelle la mesure prévue par l'article 77 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui fixe une nouvelle majoration devant se substituer à compter du 1er janvier 2009 aux d...

Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que Choisir de Gironde vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre, les prix agri...

Limite d'âge des mandataires des organismes de sécurité sociale

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de la limite d'âge à 65 ans pour les conseillers ou administrateurs siégeant dans les organismes de sécurité sociale. Il lui rappelle que selon l'article L. 231-6 du code de la sécurité sociale, les membres ne doivent pas avoir atteint leur 66ème anniversaire à la date de parution de leur arrê...

Plan de vaccination

M. Philippe Madrelle demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui apporter des précisions sur les modalités d'application de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1. Il lui demande notamment pourquoi les étrangers en situation irrégulière sont exclus de ce plan de vaccination.

Maintien de la dotation d'accompagnement aux organismes d'aménagement des structures des exploitations agricoles

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'importance des missions de service public assurées par les organismes d'aménagement des structures des exploitations agricoles. Il souligne l'importance du travail d'accompagnement en faveur de l'installation des jeunes et lui rappelle que plus d'un tiers des jeunes qui s'install...

Financement des dispositifs d'extension EDF

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le dispositif de financement des extensions et renforcement des réseaux publics de distribution d'électricité. Il lui rappelle que, selon l'article 4 de la loi électricité n° 2000-108 du 10 février 2000, la part de l'extension non couverte par le tarif d'acheminement pourra donner lieu à une contribution, pour...

Conditions de travail des salariés des secteurs associatifs de l'action sociale

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions de travail des salariés des secteurs associatifs de l'action sociale, notamment de la branche du maintien à domicile. Il lui rappelle qu'en cette période de crise, le niveau de rémunération stagne depuis une dizaine d'années. Certains minimas conventio...

Crédits pour la vie associative

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les légitimes préoccupations du monde associatif. Il lui rappelle que les crédits affectés aux dispositifs d'emplois aidés par la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et les contrats d'avenir (CAV) so...

Prévention des accidents de la vie quotidienne

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'importance des accidents de la vie quotidienne qui représentent en France 11 millions d'accidents, soit 20 000 décès et plus de 4,5 millions de blessés chaque année. Il souligne qu'une politique centralisée de prévention des accidents de la vie courante permettrait d'améliorer la sécurité des biens et d...

Mesures pour les viticulteurs sinistrés par les orages de grêle

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude et la colère légitime des viticulteurs du Libournais. Après les dégâts causés par les violents orages de grêle du 13 mai 2009, les viticulteurs lancent un cri d'alarme. Ces orages dévastateurs ont endommagé près de 19 000 hectares, soit 10 % du vignoble girondin. Il so...

Enduits végétaux pour la route

M. Philippe Madrelle interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur de nouvelles expérimentations réalisées par des sociétés de construction de routes et notamment l'utilisation d'enrobés végétaux. Ces sociétés présentent la possibilité de revêtements routiers composés de colophane extraite de résine de pin ...

Réforme des lycées professionnels

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la réforme des lycées professionnels. La création des baccalauréats professionnels en 3 ans par suppression des brevets d'études professionnelles (BEP) en 2 ans ainsi que des baccalauréats professionnels en 2 ans a pour conséquence des fermetures de sections ainsi qu'une réduction de l'o...

Rôle des mutuelles

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessaire reconnaissance du rôle des mutuelles. Il souligne l'intérêt de la création d'un crédit d'impôt garantissant l'équité des aides fiscales et sociales entre les contrats collectifs et individuels et rappelle la revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste ...

Représentativité des associations de consommateurs

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'inquiétude d'un certain nombre d'associations de consommateurs face à l'application du décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives...