Questions écrites de Philippe Madrelle

Pénurie de manipulateurs en électroradiologie

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème posé par la faiblesse du nombre des personnels manipulateurs en électroradiologie. L'étude de la pyramide des âges, des départs à la retraite et de l'ouverture des postes laisse prévoir un déficit cumulé de très nombreux postes pour l'Aquitaine et plus particulièrement pour le seul ...

Réforme des études de la profession d'orthophoniste

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des études de la profession d'orthophoniste. Il lui rappelle que seule une formation initiale au niveau master pouvait répondre aux compétences définies par le ministère de la santé pour exercer la profession d'orthophoniste. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans...

Bourses d'études

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences pour les étudiants en master 2 de la suppression du complément de bourse attribué aux meilleurs élèves de première année de master. Il souligne la situation de grande précarité dans laquelle se trouvent de nombreux étudiants qui ne peuvent plus envisager la poursuite ...

Discrimination et taux de TVA

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pour les personnes handicapées de la discrimination mise en place par l'administration fiscale du taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles. Si la personne souffre d'un handicap à la jambe droite nécessitant une adaptation des pédales d'accélérateur et/...

Délais de paiement dans le secteur du bâtiment

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les conséquences dommageables de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour les entreprises du bâtiment. La mise en œuvre de la réduction des délais de paiement entraîne un déséquilibre entre d'un côté des délais fournisseurs plus courts et de l'autre des délais clients en augmen...

Condition de travail des personnels de santé

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de travail des salariés des établissements de santé. Il lui rappelle que tous les métiers hospitaliers subissent l'intensification du travail, ce qui réduit la qualité de prise en charge et du « prendre soin ». Les suppressions de postes mettent en péril le fonctionnement des hôp...

Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de donner un caractère facultatif à l'adhésion des professionnels masseurs-kinésithérapeutes à leur ordre professionnel. Il lui rappelle le rôle joué par les ordres professionnels de santé et notamment l'importance des missions qui lui sont confiées par le code de la santé publique. U...

Congés des agriculteurs

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'efficacité de la mesure permettant aux agriculteurs de prendre des congés et de se faire remplacer sur leur exploitation. Les chiffres sont significatifs : plus de 20 000 agriculteurs et agricultrices en bénéficient chaque année et 165 000 journées de remplacement pour congés ...

Situations des retraités agricoles

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des retraités agricoles. Il lui rappelle que la plupart vivent au-dessous du seuil de pauvreté et souligne l'extrême précarité dans laquelle vivent les femmes conjointes d'exploitants. Le taux annuel d'évolution des retraites ne couvre pas l'augmentation du coût de ...

Information liée au dépistage du cancer du sein

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'information entourant le dépistage du cancer du sein. En effet, la controverse scientifique autour de la balance bénéfices/risques du dépistage prend de plus en plus d'ampleur. Les bienfaits du dépistage seraient surévalués, tandis que ses inconvénients seraient largement sous-...

Publicité et alimentation des jeunes enfants

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impact de la publicité télévisée sur les enfants. Il lui rappelle que suite à une enquête de l'UFC-Que Choisir, on retient que sur 1 039 publicités analysées, 87 % des spots vantent des produits particulièrement sucrés ou gras (yaourts, crèmes desserts, céréales, glaces, confiserie, gâteaux)....

Conformité du code du travail avec la charte sociale européenne

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la non-conformité de certains points de la législation française du travail avec la charte sociale européenne, texte signé et ratifié par notre pays. Les non-conformités portent sur les deux points suivants : d'une part, les salariés (cadres et non-cadre...

Maintien et développement des industries en milieu urbain

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le nécessaire maintien des entreprises industrielles au cœur des centres urbains. Il souligne qu'à Bordeaux, comme dans de nombreuses villes, les industries sont reléguées dans les périphéries. C'est ainsi que l'huilerie Lesieur doit quitter Bordeaux et la SAFT (Société des accumulateurs fixes et de tracti...

Emplois liés aux centres d'appels

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation des emplois liés aux centres d'appels français. Il lui rappelle que depuis les années 2000, 60 000 emplois de ce secteur ont été délocalisés. Le projet de réorganisation des centres d'appels risque d'avoir des conséquences négatives sur l'emploi dans des territoires déjà fragilisés par la dési...

Associations intermédiaires et médecine du travail

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'obligation qui est faite aux associations intermédiaires de faire passer la visite médicale du travail par un service de santé inter-entreprises à tous les salariés en insertion dès la première mise à disposition. Une telle disposition contenue dans le...

Redevances SACEM

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inégalité de traitement entre les associations vis-à-vis des redevances dues à la SACEM. Il lui rappelle que des autorisations de gratuité sont accordées par la SACEM à des associations très importantes alors que de petites associations locales sont contraintes de régler des sommes importante...

Protection du tissu économique local

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de fermeture d'agences locales d'établissements bancaires situés en zone rurale. Il souligne l'inquiétude légitime des habitants et des chefs d'entreprises directement concernés par les conséquences de ces fermetures et lui rappelle le rôle non négligeable joué par cette épargne locale qui co...

Retraites des dockers

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les différentes et trop nombreuses injustices qui pénalisent les dockers dans le calcul de leur pension de retraite. Il lui rappelle que les dockers exercent un métier pénible et qu'ils sont souvent victimes de maladies professionnelles notamment liées à...

Dangers de l'externalisation des missions de sécurité

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les conséquences de la pratique d'externalisation des missions de sécurité, de surveillance et d'accueil. L'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux a recours à de telles pratiques pour assurer les fonctions de sécurité et de filtrage ; depuis 2001, onze sociétés se sont succédé sur le site d...

Réforme des métiers de l'immobilier

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur la nécessaire réforme des métiers de l'immobilier. Il lui rappelle que les deux principales organisations professionnelles représentatives – la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) et l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) – ont organisé les états généraux des professions immobilières à la ...