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Rapports de
Philippe Marini
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05/08/2014 — Rapport de groupe d'amitié N° GA120 du groupe interparlementaire d'amitié France-iran actes du colloque du 23 mai 2014 organisé en partenariat avec le cercle iran économie sous le parrainage conjoint - Vers l'ouverture des échanges commerciaux avec l'Iran
Rapporteur
23/07/2014 — Rapport d'information N° 767 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur les enjeux liés au développement du bitcoin et des autres monnaies virtuelles - La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/06/2014 — Rapport d'information N° 653 (2013-2014) au nom de la commission des finances sur - La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
11/06/2014 — Rapport d'information N° 605 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission en iran du 22 au 29 avril 2014 - La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/01/2014 — Rapport d'information N° 263 (2013-2014) au nom de la commission des finances sur - La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2013 — Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
12/11/2013 — Rapport d'information N° 132 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur les moyens de fonctionnement et la gestion de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre - L'ONAC-VG : un nouvel horizon pour de nouvelles missions
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/01/2013 — Rapport d'information N° 273 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, de la commission des affaires sociales et de la commission des finances par le groupe de travail, sur le - Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales
22/11/2012 — Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/07/2012 — Rapport d'information N° 636 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission en égypte, libye et tunisie du 18 au 24 mars 2012 - L'Égypte, la Libye et la Tunisie un an après les « printemps arabes »
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
27/06/2012 — Rapport d'information N° 614 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur la fiscalité numérique - Une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2011 — Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
08/09/2011 — Rapport N° 787 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2011
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
05/07/2011 — Rapport d'information N° 708 (2010-2011) au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques pour 2012 - Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
05/07/2011 — Rapport N° 711 (2010-2011) au nom de la commission des finances, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne sur la directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/06/2011 — Rapport N° 693 (2010-2011) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011
Rapporteur
28/06/2011 — Rapport N° 674 (2010-2011) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes etde gestion pour l'année 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
28/06/2011 — Rapport N° 674 (2010-2011) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes etde gestion pour l'année 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/06/2011 — Rapport N° 661 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution européenne d' sur la recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
15/06/2011 — Rapport N° 620 (2010-2011) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2011
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