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Rapports de
Philippe Marini
180 rapports signés
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29/06/2010 — Rapport N° 587 (2009-2010) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes etde gestion pour l'année 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/06/2010 — Rapport N° 587 (2009-2010) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes etde gestion pour l'année 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/06/2010 — Rapport d'information N° 588 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur les travaux de la commission des finances relatifs à la et à la situation des finances locales - Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
01/06/2010 — Rapport N° 513 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2010
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/05/2010 — Rapport N° 428 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2010
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/04/2010 — Rapport d'information N° 398 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur l'impact du développement du commerce électronique, sur les finances de l'état - Le développement du commerce électronique : quel impact sur les finances publiques ?
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/03/2010 — Rapport d'information N° 365 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur le bilan du régime de l'auto-entrepreneur - Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan et perspectives
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/02/2010 — Rapport N° 305 (2009-2010) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010
Rapporteur
09/02/2010 — Rapport N° 278 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2010
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/12/2009 — Rapport N° 184 (2009-2010) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009
Rapporteur
14/12/2009 — Rapport N° 160 (2009-2010) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur
14/12/2009 — Rapport N° 158 (2009-2010) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2009 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
14/12/2009 — Rapport N° 158 (2009-2010) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2009 :
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2009 — Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales - Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2009 — Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Les conditions générales de l'équilibre financier - suppression de la taxe professionnelle et dispositions relatives aux collectivités territoriales, examen des articles 2 à 3 et 13 à 20
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2009 — Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Les conditions générales de l'équilibre financier - Examen des articles 1er, 4 à 12 et 21 à 34
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2009 — Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2009 — Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Les conditions générales de l'équilibre financier - Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2009 — Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales - Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/10/2009 — Rapport N° 58 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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