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Rapports de
Philippe Marini
180 rapports signés
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15/06/2011 — Rapport N° 620 (2010-2011) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2011
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
08/06/2011 — Avis N° 591 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/05/2011 — Rapport d'information N° 553 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur les allègements de prélèvements obligatoires - Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ?
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/05/2011 — Rapport N° 550 (2010-2011) au nom de la commission des finances, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne sur l'application du principe de subsidiarité en matière de TVA
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
26/04/2011 — Rapport d'information N° 456 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur le projet de programme de stabilité - Le projet de programme de stabilité 2011-2014
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/12/2010 — Rapport N° 189 (2010-2011) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010
Rapporteur
13/12/2010 — Rapport N° 167 (2010-2011) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Rapporteur
13/12/2010 — Rapport N° 166 (2010-2011) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2010 de finances rectificative pour 2010 :
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
13/12/2010 — Rapport N° 169 (2010-2011) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur
13/12/2010 — Rapport N° 166 (2010-2011) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2010 de finances rectificative pour 2010 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2010 — Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Les conditions générales de l'équilibre financier - Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2010 — Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales - Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2010 — Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Les conditions générales de l'équilibre financier - Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2010 — Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Le budget de 2011 et son contexte économique et financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2010 — Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03 - volume 02) M. Philippe MARINI, fait commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales - Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
27/10/2010 — Rapport N° 78 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
14/09/2010 — Rapport N° 703 (2009-2010) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de régulation bancaire et financière
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
14/09/2010 — Rapport N° 703 (2009-2010) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de régulation bancaire et financière de régulation bancaire et financière :
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
06/07/2010 — Avis N° 617 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
06/07/2010 — Rapport d'information N° 616 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur le - Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 : en finir avec le double langage
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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