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Rapports de
Philippe Marini
180 rapports signés
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21/10/2009 — Rapport N° 58 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
15/10/2009 — Rapport d'information N° 45 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ?
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
08/07/2009 — Rapport N° 542 (2008-2009) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes etde gestion pour l'année 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : contributions des rapporteurs spéciaux
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
08/07/2009 — Rapport N° 542 (2008-2009) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes etde gestion pour l'année 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 : exposé général et examen des articles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
08/07/2009 — Rapport d'information N° 549 (2008-2009) au nom de la commission des finances pour le débat, sur les orientations des finances publiques - La France en état d'apesanteur financière : retrouver des repères pour préparer la sortie de crise
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
27/05/2009 — Rapport N° 442 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
27/05/2009 — Rapport N° 444 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
02/04/2009 — Rapport N° 319 (2008-2009) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009
Rapporteur
25/03/2009 — Rapport N° 306 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 de finances rectificative pour 2009
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19/03/2009 — Rapport N° 295 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus
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18/03/2009 — Rapport d'information N° 294 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la crise économique et financière au japon et ses conséquences - Le Japon face à la crise
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14/01/2009 — Avis N° 163 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
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14/01/2009 — Rapport N° 162 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 de finances rectificative pour 2009
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22/12/2008 — Rapport N° 149 (2008-2009) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008
Rapporteur
16/12/2008 — Rapport N° 138 (2008-2009) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur
16/12/2008 — Rapport N° 135 (2008-2009) (Tome 02) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2008 de finances rectificative pour 2008 : tableau comparatif
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16/12/2008 — Rapport N° 135 (2008-2009) (Tome 01 - volume 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2008 de finances rectificative pour 2008 : rapport - volume 1 : exposé général et examen des articles 1er à 31 quater
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
15/12/2008 — Rapport N° 135 (2008-2009) (Tome 01 - volume 02) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2008 de finances rectificative pour 2008 : examen des articles 32 à 70
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20/11/2008 — Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03 - volume 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales - Examen des articles
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20/11/2008 — Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Le budget de 2009 et son contexte économique et financier
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