Travail emploi et pouvoir d'achat

Cet amendement tend à renforcer l'attractivité de notre territoire pour les personnes détenant des compétences de haut niveau. Je ne détaillerai pas ce dispositif, techniquement assez complexe, qui résulte des travaux menés durant près d'un an par la mission commune d'information du Sénat sur la notion de centre de décision économique et les c...

L'article 10 prévoit que l'expérimentation sera évaluée dans les conditions mentionnées à l'article 142 de la loi de finances de 2007. En application de ces dispositions, les départements participant à l'expérimentation doivent adresser chaque année un rapport sur la mise en oeuvre de ces expérimentations au représentant de l'État dans le dépa...

L'amendement n° 90, présenté par M. Fischer, reflète une nouvelle fois des conceptions et une philosophie sensiblement éloignées de celles qui sous-tendent le dispositif du RSA. Nous y sommes donc défavorables, par souci de cohérence. En ce qui concerne l'amendement n° 272 du Gouvernement, nous émettons un avis favorable. S'agissant de l'amen...

Cet amendement, qui est avant tout un amendement de questionnement, vise à lisser les revenus exceptionnels, notamment les plus-values, pour leur prise en compte dans le bouclier fiscal.

Nous avions pris une part tout à fait active, vous vous en souvenez certainement, mes chers collègues, à la discussion de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003, dite « loi Dutreil », qui a fait naître ces engagements collectifs de conservation. Avant même l'adoption de cette loi, pendant plusieurs années, nous avions indiqué à d...

Cet amendement, auquel la commission des finances est très attachée, vise à introduire une véritable simplification dans la mise en oeuvre du dispositif : il s'agit d'indemniser les collectivités territoriales des conséquences du calcul du bouclier fiscal. En d'autres termes, la complexité de la liquidation du bouclier fiscal peut théoriquemen...

Je vous remercie, chère collègue, d'avoir lu très attentivement le rapport. Le montant en capitaux auquel correspondent ces 7 400 engagements collectifs de conservation y figure également.

Madame la ministre, la commission des finances souhaite l'éviter ! Par conséquent, la mesure que cet amendement tend à mettre en oeuvre permettra de faciliter et de simplifier le jeu du bouclier fiscal par une imputation sur la dotation globale de fonctionnement. Je le rappelle, une telle question avait été assez longuement abordée à l'occasi...

Je vous remercie encore de ces précisions. Elles sont extrêmement importantes parce qu'elles montrent que la méthode Dutreil a été un succès et a permis de stabiliser le contrôle de ces entreprises.

Elle a évité l'hémorragie qui se produisait et qui conduisait à des rachats, à des changements de stratégie, à des ruptures de continuité, notamment. Je rappelle que les titres liés par le pacte doivent être conservés pendant au moins six ans. C'est une lourde contrainte de durée dans la vie économique d'aujourd'hui. Par conséquent, il ne fau...

Monsieur le président, si vous le permettez, je ferai une brève introduction commune aux différents amendements avant d'en venir aux commentaires particuliers. Madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question de l'ISF a été souvent abordée au sein de cette assemblée. Par comparaison avec l'Assemblée nationale...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Un pays ne se réduit pas à une seule catégorie sociale, c'est une communauté vivante, qui comprend et comprendra toujours des riches et des pauvres !

Je demande à M. Badré de bien vouloir retirer son amendement au profit de l'amendement n° 43 de la commission, qui tend aux mêmes fins.

Cet amendement vise à ouvrir un peu plus le champ de l'expérimentation. Cette rectification technique permettrait aux départements de l'Ille-et-Vilaine, de la Charente et du Gers de s'y joindre.

Celles et ceux qui, depuis des années, dans cette assemblée, sont attachés à un traitement réaliste et modéré de cette question ne prétendent pas dire autre chose. Et ils ne sont pas les seuls ! Pour achever mon introduction, permettez-moi de citer une tribune parue, si je ne me trompe, dans le journal Libération...

... du vendredi 22 juillet 2005, et signée de Gaëtan Gorce, notre collègue député de la Nièvre, secrétaire national du parti socialiste, proche de l'ancien Premier ministre Lionel Jospin. Je vous cite les passages les plus importants : « Reste donc la question de rendre cet impôt compatible avec notre environnement économique, c'est-à-dire tro...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Avec cette citation, je veux simplement dire, cher collègue, que tous les gens de bonne foi, quelles que soient leurs opinions politiques, savent que le problème auquel s'attaque le bouclier fiscal ne peut pas être évacué par quelques propos simplistes ! Le seul qui a eu la franchise, ces derniers mois, d...

La commission croit beaucoup au caractère incitatif et vertueux du dispositif « 50 000 euros ». C'est un levier puissant qui permettra aux petites et très petites entreprises d'être considérées comme des vecteurs d'investissement. Dans notre pays, le monde de l'entreprise est trop fragmenté : ceux qui ont réussi dans les grandes entreprises ne...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Il n'est pas question de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune !

Qu'il vous suffise de vous référer, mes chers collègues, à l'entretien accordé par Nicolas Sarkozy au journal Les Échos, au mois de janvier 2007. Ce que nous mettons en oeuvre aujourd'hui correspond strictement aux termes de cet entretien ! Pourquoi la commission des finances ne peut-elle pas accepter, je le dis par avance, les amendeme...