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Les interventions de Philippe Marini sur ce dossier
64 amendements trouvés
20/11/2008 — Amendement N° I-10 au texte N° 20082009-098 - Article 8 (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
20/11/2008 — Amendement N° I-5 au texte N° 20082009-098 - Article 3 ter (Adopté)
M. Marini, au nom de la commission des finances
A. - A la fin de cet article, remplacer le millésime : 2013 par le millésime : 2011 B. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Le Gouvernement remet aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2011, un rapport évaluant le coût et l'efficacité des...
20/11/2008 — Amendement N° I-2 au texte N° 20082009-098 - Article 2 ter (Adopté)
M. Marini, au nom de la commission des finances
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20/11/2008 — Amendement N° I-1 au texte N° 20082009-098 - Article 2 bis (Adopté)
M. Marini, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
