Pjlf pour 2009

Elle a décidé, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, de lever la réserve sur les articles 54 bis et 55 ter, et d'en proposer l'adoption sans modification.

S'agissant de l'amendement n° I-261 du Gouvernement, tirant notamment les conséquences de l'ensemble des votes intervenus sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 et chiffrant l'impact des révisions des prévisions économiques sur les recettes et les dépenses, M. Philippe Marini, rapporteur général, en a déta...

A l'article 29, elle a adopté, sur proposition de MM. Philippe Marini, rapporteur général, et Alain Lambert, un amendement tirant les conséquences de la dissolution de l'établissement Autoroutes de France au 1er janvier 2009.

a indiqué qu'à l'issue des débats à l'Assemblée nationale, le solde du budget général de l'Etat s'était dégradé de 118 millions d'euros : le déficit a ainsi été porté à 52,21 milliards d'euros. Puis il a présenté les modifications de crédits, intervenues en première délibération à l'Assemblée nationale, notamment : - la minoration de 15 milli...

s'est interrogé sur l'exposition de Proparco, filiale de l'AFD, au risque de marché, notamment dans ses activités de capital-investissement. M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a indiqué que compte tenu du caractère relativement marginal de cette activité à l'échelle du groupe, ce risque n'avait pas sensiblement augmenté, mais que Proparco ...

a fait observer que la dépense publique ne comprenait pas seulement les crédits budgétaires, mais également les dépenses fiscales. Par ailleurs, il s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles étaient négociés les commissions bancaires, frais juridiques et autres frais liés aux opérations de gestion des participations financières de l'Eta...

a indiqué qu'il proposerait, dans l'attente d'un certain nombre d'informations complémentaires, de réserver l'examen de certains articles du présent projet de loi de finances pour 2009 jusqu'à la réunion de la commission, qui aura lieu le vendredi 21 novembre 2008 au matin.

Un large débat s'est ensuite tenu sur la nécessité de soumettre l'indemnité pour préjudice moral, prononcée par une décision de justice, à l'imposition, comme le prévoit l'article 2 bis du présent projet de loi de finances, adopté à l'initiative de l'Assemblée nationale. La question s'est posée de savoir s'il convenait de défendre la sécurité j...