Union européenne

a estimé que les propos de Mme Neelie Kroes tendaient à illustrer une position selon laquelle la concurrence serait une fin en soi, alors qu'il s'agissait plutôt d'un moyen permettant d'atteindre un certain optimum économique. Abordant la question des tarifs de l'énergie, il a indiqué que son traitement par la Commission avait suscité de nombre...

a estimé que les propos de Mme Neelie Kroes tendaient à illustrer une position selon laquelle la concurrence serait une fin en soi, alors qu'il s'agissait plutôt d'un moyen permettant d'atteindre un certain optimum économique. Abordant la question des tarifs de l'énergie, il a indiqué que son traitement par la Commission avait suscité de nombre...

a considéré que la crise des « subprimes » était devenue systémique et que, si les injections de liquidités passées avaient permis de se prémunir contre une contraction du crédit, cette situation ne perdurerait peut-être pas. Il a successivement interrogé la ministre : - sur la gouvernance de la Banque centrale européenne, se demandant si elle...

Enfin, M. Philippe Marini, rapporteur général, a rendu compte d'un entretien qu'il avait eu le 18 septembre 2007 avec M. Charlie Mac Creevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services. a indiqué que les thèmes abordés, relatifs à l'actualité des marchés financiers et aux jeux d'argent, se situaient dans la continuité de so...

a souligné que les critères micro-économiques venaient contrarier les impératifs macro-économiques, mais que la Commission avait manifesté une approche moins « rigoriste » sur l'investissement en actions.

a déclaré partager cette approche, qui ne serait, à ses yeux, que mieux servie si les représentants français de la filière hippique, en particulier au sein de l'institution des courses, manifestaient une unité de langage.

a indiqué que l'aspect essentiel de ses propositions de modifications résidait dans l'encadrement des services de crédit des établissements de paiement, afin d'éviter que ne se diffusent des pratiques de crédit à la consommation qui ne seraient pas présentées comme telles.

Après que M. Yann Gaillard eut précisé qu'il avait auditionné en 2006 des représentants de la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que de la Fédération bancaire française, pour préparer sa proposition de résolution, M. Philippe Marini, rapporteur, a considéré que si les établissements de paiement étaient très probab...

a souligné les bons résultats économiques d'ensemble obtenus par la Slovénie : croissance soutenue (3,9 % en 2005), taux de chômage relativement bas (6,2 %), déficit extérieur en voie de réduction, taux d'inflation modéré (2,5 %), déficit des administrations publiques contenu (1,8 % du PIB) et dette publique faible (30,7 % du PIB). Il a remarqu...

a relevé que la Slovénie possédait une identité slave, mais que son organisation économique relevait de l'arc alpin. Il a remarqué que la Slovénie avait su se séparer très vite de l'ex-Yougoslavie, que le consensus national y était fort et que la réussite de son économie s'était notamment fondée sur un esprit d'entreprise répandu dans la popula...

a indiqué qu'il ne disposait pas, à ce stade, d'éléments plus détaillés concernant la structure de la balance commerciale. Il a ensuite relevé que le système bancaire était très parcellisé, ce qui était le fruit du système antérieur, et que la banque centrale demeurait très puissante. Il a estimé que des efforts devaient encore être fournis pou...

a indiqué que ce projet était encore à l'étude. Il a tenu à souligner, par ailleurs, que les chefs d'entreprise slovènes présentaient leur droit du travail comme un élément rigide et pénalisant.

A titre liminaire, après un bref rappel historique à l'occasion duquel il a souligné qu'en dépit d'une apparence apaisée, les blessures de l'histoire ne s'étaient sans doute pas refermées, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que l'analyse de la situation hongroise permettait de faire ressortir l'interdépendance entre sphère réelle...

a noté qu'il fallait corriger par un certain nombre d'éléments les 6,1 % du PIB de déficit annoncés par le gouvernement, notamment en prenant en compte un partenariat public-privé relatif à la construction des autoroutes, ainsi que des dépenses d'équipement consistant dans l'achat d'avions de combat. D'autre part, il a relevé que le déficit pub...

a mis en évidence la déconnexion entre, d'une part, la sphère réelle et la sphère financière, d'autre part, la sphère économique et la sphère politique. S'agissant des investissements directs étrangers, il a relevé que les étrangers étaient bien implantés en Hongrie, mais a estimé que la révision à la baisse de la notation de ce pays par les ag...

a relevé que les syndicats étaient développés en Hongrie, mais qu'ils adoptaient une stratégie modérée.

a indiqué qu'elle était au départ apparue aux yeux de bon nombre d'observateurs comme un modèle idéal, notamment en raison de la transition démocratique qui s'y était opérée en douceur.

a considéré que le travail du rapporteur spécial, par sa qualité et sa précision, mettait en évidence à la fois des dysfonctionnements communautaires et des dysfonctionnements nationaux. Il a souligné, notamment, la lenteur d'élaboration des projets de législation communautaire et l'absence de véritable perception des enjeux juridiques et budgé...

Répondant à une question de M. Philippe Marini, rapporteur général, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, a indiqué que certains indicateurs associés au projet annuel de performance de la mission « Ecologie et développement durable » concernaient la transposition des directives et les contentieux communautaires.