Loi de finances rectificative pour 2012

Le Président de la République a ramené le pacte de croissance de Bruxelles tel un trophée.

Pourtant, seule une très faible part de cet argent destiné à améliorer la conjoncture sera investie dans notre pays au cours des prochains mois, ce qui va contrarier vos projets. Dans le même temps, vous portez un coup d’arrêt brutal aux efforts d’allégement du coût du travail.

Vous avez eu tort ! Il eût mieux valu adopter une attitude empirique : si vous aviez laissé faire cette petite expérimentation, vous auriez toujours eu la possibilité de dire, en cas de problème, que ce n’était pas de votre faute, et cela vous aurait permis, au moins, d’en observer les résultats économiques. Nous aurions alors pu discuter de ch...

De la même façon, mes chers collègues de la majorité, vous vous apprêtez à fragiliser le financement de l’économie.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Certes, nous sommes favorables aux mesures anti-abus en matière de fiscalité. Nous questionnerons, cependant, le Gouvernement sur ce sujet dans le cours de la discussion. En effet, chacun le sait, les entreprises en difficulté et les restructurations d’entreprises représentent de gran...

Si vous aggravez ces difficultés en imposant aux entreprises des pénalisations fiscales, il ne faudra pas s’étonner de l’augmentation des échecs en la matière, voire des procédures collectives.

Nous vous questionnerons sur ce sujet, monsieur le ministre, et j’espère que nous pourrons établir un dialogue.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Ne nous provoquez pas, monsieur le rapporteur général !

Les mesures relatives aux banques et aux entreprises sont un très mauvais signal pour le financement de l’économie. La charge fiscale des entreprises s’accroît de 3 milliards d’euros, dans un contexte de croissance atone et de chute de la production industrielle. Ce n’est pas ainsi que l’on améliorera un tant soit peu la compétitivité des entr...

Par ailleurs, les décisions prises au détriment des banques et de l’épargne salariale cumuleront leurs effets avec le durcissement de la normalisation comptable internationale pour les banques et les assurances, et avec la mise en œuvre des accords dits de « Bâle III » et de la réforme réglementaire « solvabilité II », ce qui pénalisera encore ...

En effet, quels véhicules financiers comportent dans leurs actifs 60 % d’actions – très largement françaises –, si ce ne sont les fonds d’épargne retraite, c’est-à-dire les PERP et les PERCO issus de la loi Fillon de 2004 ?

La commission des finances, ma chère collègue, est partagée, car elle comporte une majorité et une opposition. J’espère que vos réminiscences staliniennes ne vous empêcheront pas de respecter l’opposition ! § Encore quelques mots, mes chers collègues, avant de conclure mon propos. L’amputation du pouvoir d’achat des ménages, du fait de la su...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Je commente le projet de loi de finances rectificative, mon cher collègue ... Vous ne m’avez pas bien écouté : je les ai évoqués dans la première partie de mon exposé, à propos de certains artifices de présentation.

Je vous remercie, madame la présidente ! Je conclurai donc mon intervention, je le répète, en évoquant l’amputation du pouvoir d’achat des ménages par la mesure extrêmement brutale visant à supprimer, d’un seul coup, les exonérations fiscales et les déductions de charges sociales au titre des heures supplémentaires. Les personnes concernées s...

Vous ne me direz pas le contraire ! Elle concernera aussi les secteurs du transport routier et de l’hôtellerie-restauration, qu’il est question, paraît-il, de pénaliser. J’ajoute à cette liste le cas des professeurs de l’enseignement secondaire, qui n’ont pas bénéficié de la bienveillance de notre collègue rapporteur pour avis de la commission ...

En l’occurrence, je le répète, l’actuel gouvernement a repris un de mes amendements. Or, à la différence de certains, je n’ai pas changé d’avis depuis le 6 mai : je défends les mêmes points de vue ! Du côté gauche de l’hémicycle, en revanche, quelques-uns me semblent avoir fait évoluer un peu leur langage. S’agissant de l’ISF, vous savez que n...

C’est un point de principe, auquel nous sommes particulièrement attachés. Mes chers collègues, j’en ai terminé. L’ensemble de cette assemblée est donc satisfaite : ceux de ses membres qui ont la bonté de me soutenir, et les autres, heureux que je m’arrête de parler ! Je souhaite que notre discussion se déroule dans le bon ordre et qu’elle nous...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi, à cet instant, d’en appeler au respect.

Les débats ne seront utiles et intéressants que si nous savons nous modérer. Évitons les procès d’intention ; en particulier, messieurs les ministres, évitez de caricaturer l’action de vos prédécesseurs. Chacun a droit au respect, en particulier celles et ceux qui, pendant cinq ans, aux prises avec une crise imprévisible, ont œuvré comme ils o...

Tout à l’heure, les membres de l’opposition sénatoriale, qui soutenaient bien entendu le précédent gouvernement, ont été assimilés à ce dernier. Or chacun d’entre nous a sa liberté de langage et son indépendance d’esprit. Jean Arthuis, au cours de son excellente présentation de la motion tendant au renvoi à la commission, a évoqué toute une sé...