Loi de finances rectificative pour 2012

Mes amis et moi-même regrettons très profondément cette initiative. S'agissant de l’abstention annoncée de la semaine prochaine, nous considérons qu’il serait encore plus regrettable que vous mainteniez cette attitude.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. En effet, il s’agirait là aussi, de votre part, d’une fuite devant les responsabilités qui sont les nôtres. Une grande formation politique de gouvernement, ou du moins qui aspire à gouverner, doit à notre sens faire passer l’intérêt général, l’intérêt national avant les questions élec...

Le texte du projet de loi de finances rectificative dans sa version votée par l'Assemblée nationale venant de nous parvenir, nous sommes en droit d'entendre Mme la rapporteure générale à son propos.

Votre présentation ressemble davantage à un pamphlet qu'à un rapport de la commission des finances, tant dans le ton que dans certaines présentations de fond. Il n'est pas sûr que ce soit le meilleur vecteur pour susciter le dialogue.

Les choses sont plus claires ainsi. Je ne nie pas que votre exposé respecte les règles du jeu, mais observe qu'il comporte un certain nombre de contradictions internes. Vous soulignez le fort impact budgétaire de la contribution au MES - 6,5 milliards d'euros - en laissant entendre qu'ils devraient être intégrés à la norme de dépense. Dieu sai...

Nul ne peut nier que la TVA sociale contribue à la politique globale de compétitivité. Si les coûts salariaux directs sont semblables en France et en Allemagne, nos entreprises payent bien plus pour un même salaire net versé. La TVA sociale traite ce problème structurel. Au demeurant, elle peut favoriser la progression des salaires, via le relè...

Quant à l'effet sur les prix, nous ne pouvons qu'émettre des hypothèses. Mme Bricq a consulté d'excellentes études, mais on peut multiplier les références aboutissant à des conclusions opposées, toutes soutenues par des auteurs passionnés car le sujet passionne toujours.

Ce que j'ai dit, c'est que la TVA sociale était le seul mécanisme licite équivalant à un relèvement des droits de douane.

Vous avez d'excellentes sources, mais il n'est pas à exclure totalement que les arguments présentés par le président et le rapporteur général de l'époque aient fini par influencer le futur président de la République. Qui n'évolue jamais ? Il serait aisé de mettre votre candidat en contradiction avec lui-même, puisqu'il a une longue vie politiqu...

Comme nous le ferons valoir en séance, il serait regrettable que le Sénat ne puisse pas jouer tout son rôle dans l'examen de ce texte. Nous allons maintenant procéder à l'examen des projets de loi relatifs au MES. - Présidence de M. Albéric de Montgolfier, vice-président - 

La commission est heureuse de vous accueillir, madame, monsieur le ministre. C'est un plaisir... répétitif, vu la succession des projets de loi de finances rectificative... Nous avons convié à cette audition les membres de la commission des affaires sociales, dont je salue la présidente Annie David, puisque ce nouveau collectif budgétaire conce...

Merci de cette présentation fort intéressante. Mon prédécesseur vantait souvent les mérites de l'impôt de consommation... Mais sans doute Mme la rapporteure générale fait-elle de ce projet sa propre analyse, et a-t-elle déjà affûté ses questions.

En Allemagne, la hausse de 3 % était sèche pour 2 points, et compensée par une baisse des charges pour 1 point.

Il serait en effet utile de rappeler les conditions d'intervention d'Oseo, et de nous assurer qu'elles sont conformes au droit communautaire.

Cette audition prélude à un débat très intéressant, que nous aurons en commission et en séance. C'est à l'honneur du Gouvernement d'en être à l'origine.