Loi de finances rectificative pour 2014

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si vous le souhaitiez, je pourrais…

… revenir sur l’ensemble des questions qui avaient inspiré notre examen en première lecture et qui avaient conduit une large majorité de cette assemblée à rejeter le texte.

Toutefois, si vous ne me le demandez pas, je me bornerai, à ce stade, à rappeler que nous avions mis en cause le report de l'objectif de déficit, le caractère trop réduit de l’effort structurel, l’insuffisance des quatre milliards d’euros d’économies, qui ne font que compenser la dynamique d’autres dépenses, et le fait que ce soient, pour une b...

Monsieur le rapporteur général, c'est là une observation factuelle, qui porte, bien entendu, sur le moment présent… Monsieur le secrétaire d'État, j’ai été surpris de lire que les deux tiers ou les trois quarts de la dette française émise en mai et juin derniers auraient été souscrits par des investisseurs japonais. Je ne souhaite pas relancer...

J’en viens enfin à la compétitivité de notre pays. Dans les discours, tout le monde est bien sûr en accord avec cet objectif. Notre pays doit être attractif pour les entreprises et pour l’activité économique, qu’il s’agisse de l’implantation de centres de décision, de centres de recherche et de développement, d’activités productives ou de servi...

, qu’il faut mettre en relation avec le jugement globalement très négatif que nous portons sur la politique économique, sociale et financière du Gouvernement auquel vous appartenez.

La commission a besoin d’une quinzaine de minutes pour examiner les amendements de seconde délibération. Nous reviendrons ensuite en séance pour le vote bloqué sur la première partie du projet de loi de finances rectificative dans sa rédaction assortie des amendements du Gouvernement. Si tel ou tel groupe le souhaite, ce vote pourra donner li...

Aimant décortiquer les articles, je partage votre frustration. Espérons que le Sénat, dans sa composition issue du renouvellement de septembre, examinera tous les articles pour affirmer sa position avec plus de lisibilité...

Monsieur le secrétaire d’État, il convient de vous remercier du tableau que vous venez de brosser. La question de l’attractivité de notre territoire est évidemment essentielle. À cet égard, le volet sur l’impôt sur les sociétés est central. Cependant, annoncer, comme vous le faites, à la fois une baisse à terme du taux de l’impôt sur les sociét...

S'agit-il d'exonérer les Français de l'étranger des revenus tirés de leur patrimoine foncier en France ?

Dans certains cas, l'entité issue de la fusion ne reprendra pas de manière inconditionnelle la dette de ses composantes, la laissant à la charge des habitants de la commune concernée. C'est une question de principe complexe. Peut-on appliquer la maxime « Donner et retenir ne vaut » ? Les communes sont libres de fusionner, elles fusionnent pour ...

Dans ce cas il faudrait rectifier l'amendement pour limiter son application aux cas où la fusion est imposée.

Lors de la fusion de deux syndicats mixtes de gestion des déchets dans le cadre d'un plan départemental, pourquoi l'un devrait-il assumer la mauvaise gestion de l'autre ?

Le cas est complexe. Le rôle des services fiscaux est bien de s'assurer de l'exactitude des bases d'imposition notamment grâce au cadastre. La fraude existe là où le cadastre est mal tenu...

Soit le rapport sera de l'eau tiède, soit il sera en infraction avec la protection du secret fiscal...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. De la majorité ! Ils ne sont pas encore dans l’opposition !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Il s’agit de la politique d’emploi des jeunes. Interrogeons-nous sur les voies les plus efficaces pour accompagner ceux-ci vers l’emploi. N’est-il pas vrai que l’apprentissage et l’alternance ont de meilleures chances, statistiquement, de déboucher sur l’emploi que la plupart des cont...

Mes chers collègues, le Gouvernement a déposé six amendements en vue d'une seconde délibération sur des articles de première partie du projet de loi de finances. Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous nous livrer votre analyse ?

Notre raisonnement consiste à regarder, de manière équitable, équilibrée, les mérites des différents dispositifs. À cet égard, il est bon de rappeler, mes chers collègues, que la loi de finances pour 2014 a diminué de moitié les incitations financières à l’apprentissage et à l’alternance, alors que nous savons qu’il est particulièrement diffici...

Effectivement, l'article d'équilibre tient actuellement compte des votes de notre assemblée en première délibération et il est logique que le Gouvernement demande à présent de tirer les conséquences de ses propositions au sein de cet article. Le Gouvernement a demandé au Sénat de s'exprimer par un vote unique sur tous ces amendements ainsi que ...