Interventions en commissions de Philippe Marini

Dans le nouveau système, il y a trois types de ratios : solvabilité, liquidité et levier. Si j'ai bien compris, le total des actifs de la banque ne pourrait pas dépasser 33 fois ses fonds propres...

Le règlement européen est d'application directe mais de manière graduelle !

Le texte de la proposition européenne justifie-t-il les craintes émises par la FBF ?

Peut-être les banques ont-elles une interprétation un peu sollicitée du texte européen...

Il ne faudrait pas que nous, élus locaux, soyons instrumentalisés.

C'est la ligne du parti !

Les 5 milliards d'euros annoncés par le Premier ministre ne sont pas encore répartis.

Il resterait 700 à 800 millions d'euros disponibles.

S'agissant de la nouvelle facilité, annoncée pour le 1er semestre 2012, quand sera-t-elle débloquée ? Malgré l'annonce du Premier ministre, nous ne voyons toujours rien venir !

Mais, en ce moment, nous sommes à la veille du vote des budgets locaux. Toutes nos collectivités interrogent leurs bailleurs de fonds afin de construire leur budget et cette facilité n'est pas opérationnelle. En tout état de cause, pour revenir à Bâle III, nous espérons pouvoir nous appuyer sur vos travaux, aussi exhaustifs que possible, pour ...

Qu'entendez-vous par « notamment » ? Je crains que cette formulation ne signifie que nous admettons le principe bien que nous le regrettions.

Sur ce point, je crois que nous sommes en ligne avec les préconisations du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat.

Nous pourrons alors le modifier si nécessaire.

Sait-on qui va être impacté par ce ratio ?

Je crois que c'est effectivement de bonne méthode.

On espère qu'il ne sera pas trop malthusien.

Pourquoi le seul ratio de long terme est-il concerné ?

Mais on ne tient pas compte du haut degré de sécurité de ces prêts.

C'est un discours commercial.

Au vu de nos débats, je crois que nous pourrions un peu « muscler » la rédaction du dernier alinéa de votre amendement n° 5.