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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Philippe Marini
5640 interventions trouvées.
Il me semble que nous pourrions substituer à l'expression « soient étroitement surveillés » la formule « soient autant que possible évités ». L'amendement n° 6 ainsi rectifié est adopté.
Je crois qu'il faudrait mentionner, outre la possibilité, les conséquences d'une séparation des activités bancaires de détail et d'investissement adaptée au secteur bancaire de l'Europe continentale. L'amendement n° 8 ainsi rectifié est adopté. La proposition de résolution est alors adoptée, à l'unanimité des membres présents, dans la rédacti...
Il introduit donc un délai supplémentaire ?
Pouvez-vous détailler le dispositif de l'amendement adopté ?
Il serait toutefois intéressant de connaître les cas concrets qui ont conduit l'Assemblée nationale à l'adopter.
Je propose que nous nous prononcions sur la question préalable au projet de loi de finances rectificative. Après prise en compte des délégations de vote, je relève 15 voix contre, 19 voix pour et l'abstention de Pierre Jarlier.
Il vous est donné acte de cette déclaration.
Il est clair que cette révision générale entraine des effets de transfert importants et qu'elle sera difficile à gérer. L'entrée en vigueur progressive est indispensable et doit être intégrée dans les textes législatifs. Dans tous les cas, nous sommes bien là au coeur du rôle du Sénat. Je m'interroge encore sur l'acceptabilité de l'exercice. La...
Il faudrait alors sans doute s'orienter vers une scission de la taxe foncière, en distinguant celle portant sur les locaux professionnels de celle portant sur les locaux d'habitation.
Il est clair que le Sénat doit profiter de ce temps électoral, qui ne le concerne pas autant que l'Assemblée nationale, pour avancer !
Cette réunion est une double séance à un double titre. D'abord parce que l'audition est conjointe avec la commission des affaires étrangères ; je remercie le président de commission des affaires étrangères qui a agréé le principe d'une réunion conjointe et accepté qu'en raison de leur objet essentiellement financier, les projets de loi de ratif...
L'expression a en effet un goût de déjà vu... Depuis six mois, de nombreux textes ont porté sur la gouvernance au sein de l'Union européenne : two pack, six pack, FESF, MES, Euro-Plus, TSCG... Nous attendons de cette audition une clarification permettant de mieux comprendre les dispositifs à l'oeuvre ou en cours d'approbation, ainsi que leurs e...
Est-ce à dire que le problème grec est cantonné, qu'il ne devrait plus avoir d'effet contaminant sur le reste de zone euro ?
Il me semble que l'obligation d'inscrire la règle d'or dans sa Constitution figure dans le préambule du traité instituant le MES, pas dans son dispositif. Cela ne risque-t-il pas d'altérer la force contraignante de ce lien ?
Cette réunion est une double séance à un double titre. D'abord parce que l'audition est conjointe avec la commission des affaires étrangères ; je remercie le président de commission des affaires étrangères qui a agréé le principe d'une réunion conjointe et accepté qu'en raison de leur objet essentiellement financier, les projets de loi de ratif...
L'expression a en effet un goût de déjà vu... Depuis six mois, de nombreux textes ont porté sur la gouvernance au sein de l'Union européenne : two pack, six pack, FESF, MES, Euro-Plus, TSCG... Nous attendons de cette audition une clarification permettant de mieux comprendre les dispositifs à l'oeuvre ou en cours d'approbation, ainsi que leurs e...
Quand verra-t-on clair sur ce sujet ?
Est-ce à dire que le problème grec est cantonné, qu'il ne devrait plus avoir d'effet contaminant sur le reste de zone euro ?
Il me semble que l'obligation d'inscrire la règle d'or dans sa Constitution figure dans le préambule du traité instituant le MES, pas dans son dispositif. Cela ne risque-t-il pas d'altérer la force contraignante de ce lien ?
En somme, c'est en engagement hors bilan ?
