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Quand verra-t-on clair sur ce sujet ?
Pourriez-vous nous en dire plus sur la bancarisation et préciser si la position officielle de la France a bien été l'assimilation du fonds à une banque. Quelles ont été les positions de nos partenaires, comment la négociation a-t-elle évolué et où en sommes-nous ?
Et nous, nous sommes entre les deux ?
En somme, c'est en engagement hors bilan ?
Pourriez-vous nous en dire plus sur la bancarisation et préciser si la position officielle de la France a bien été l'assimilation du fonds à une banque. Quelles ont été les positions de nos partenaires, comment la négociation a-t-elle évolué et où en sommes-nous ?
Et nous, nous sommes entre les deux ?
Par qui est-il calculé ?
Mais le comité budgétaire indépendant ?
Si l'on avait donné moitié moins de fonds structurels à ces pays, leur situation ne serait pas pire.
Par qui est-il calculé ?
Si nous examinions, les amendements au collectif budgétaire, peut-être pourrions-nous améliorer ces dispositions... Je vous remercie, messieurs, d'avoir répondu à nos questions. - Présidence de M. Philippe Marini, président, puis de M. Albéric de Montgolfier, vice-président -
Mais le comité budgétaire indépendant ?
Le texte du projet de loi de finances rectificative dans sa version votée par l'Assemblée nationale venant de nous parvenir, nous sommes en droit d'entendre Mme la rapporteure générale à son propos.
Si l'on avait donné moitié moins de fonds structurels à ces pays, leur situation ne serait pas pire.
Si nous examinions, les amendements au collectif budgétaire, peut-être pourrions-nous améliorer ces dispositions... Je vous remercie, messieurs, d'avoir répondu à nos questions.
C'est de la transparence, ce qui, en pareille période, est exceptionnel.
On peut se féliciter du fait que cette loi de finances rectificative existe...
Il aurait donc fallu un plan de rigueur de 6,5 milliards...
Mais vous pourriez être heureuse d'en bénéficier !
Allez au bout de votre raisonnement : est-ce à dire qu'il faudrait un plan de rigueur supplémentaire ?