Interventions en commissions de Philippe Marini

Vous avez émis un avis favorable sur l'amendement I-212, puisqu'il prend en compte la révision à la baisse de l'hypothèse de croissance sur les différentes ressources, au titre de l'exercice 2012. Y a-t-il des objections à suivre la proposition de Mme la rapporteure générale ?

L'amendent I-215 anticipe sur les principales dispositions qui vont nous être proposées par la loi de finances rectificative. Vous émettez un avis défavorable, puisque vous n'entendez pas adhérer à la logique du plan du Premier ministre.

Très bien, pardonnez-moi. Je n'ai pas été fidèle dans mon interprétation. C'est pour des raisons de procédure.

Pour des raisons de principe, davantage que sur le fond. A ce stade, vous ne vous prononcez pas encore sur chacune des mesures comprises dans le plan.

L'avis est donc défavorable. Je considère pour ma part que cette proposition est logique, ce n'est pas pour autant que j'y adhère. Chacun est dans son rôle, dans sa fonction.

Ce n'était pas inattendu. Ces mesures sont un continuum. J'avais compris que vous les approuviez.

La conséquence sera d'accroître le déficit.

Par souci de clarté, je vais procéder au vote. Le résultat, après prise en compte des délégations de vote, est un rejet par 21 voix contre 19, et 2 abstentions.

Permettez-moi de refaire un historique en un instant. Une conjonction de séance propre au mardi après-midi, journée de plus grande affluence dans l'hémicycle, a donné, à deux instants près, deux votes contradictoires sur l'article 6. Tout d'abord, le vote d'un amendement présenté par Nicole Bricq en qualité de rapporteure générale, tendait à au...

L'amendement porte-t-il sur la restauration de la DGF ou sur la restauration de la DGF majorée par l'amendement voté par le Sénat ?

Non, ils voulaient manifester leur désapprobation à l'égard des propositions de la rapporteure générale qui visaient à supprimer l'économie de 200 millions d'euros. Ce faisant, ils ont pris le risque de prendre en otage la totalité de la DGF.

Au moins pour certains d'entre eux, peut-on le supposer. Heureusement ils ont été sauvés par la totalisation de l'article 15.

Effectivement.

La demande de précision de Francis Delattre a été très utile. Nous n'aurions pas tous bien compris la mesure.

Nous ne sommes pas à l'Assemblée nationale !

Essayons de conclure assez rapidement.

Le débat sur le règlement, sur les modes de votation du Sénat, est parfaitement légitime. Nous ne sommes pas en mesure de l'épuiser à la commission des finances. Si vous le lancez en disant des choses tout à fait respectables, je crains que vous ne le fassiez rebondir. Nous y voyons bien clair sur ce que nous propose Mme la rapporteure généra...

Ils sont rajoutés.

Le greffier des lieux, que je suis, vous rappelle que le Gouvernement a adopté en conseil des ministres un projet de loi de finances. Puis, il a souhaité que l'Assemblée nationale l'amende pour faire des économies, notamment 200 millions d'euros sur les questions relatives aux collectivités territoriales. Ces amendements ont été votés par l'Ass...

Je vous soumets l'amendement A-I présenté par Nicole Bricq, qui a été très clairement explicité. Par 21 voix pour et 19 contre (compte tenu des délégations de vote), la commission décide de demander une seconde délibération sur l'article 6 du projet de loi de finances pour 2012 et adopte l'amendement A 1 présenté à cet article par Mme Nicole ...