Interventions en commissions de Philippe Marini

Cela coûte combien ?

Cela me gêne de revenir sur un dispositif aussi récent, qui plus est en réservant un privilège à l'acquisition par des personnes publiques.

Les opérations se feraient toujours à l'amiable dans les petites communes ? C'est très contestable ! J'ai vu des opérations bloquées pendant des décennies !

Donner et retenir ne vaut. Quand le vin est tiré, il faut le boire.

Votre amendement n° I-8 conduit à taxer des ventes qui ne dégagent pas de profit !

Retenir le prix et non la plus-value, c'est pour le moins original.

Comment taxer le produit d'une cession s'il n'y a pas de plus-value ? Les estimations de coût sont fantaisistes, elles reposent sur un raisonnement purement théorique et n'ont rien à voir avec la réalité économique. On fait un mauvais procès à ce régime, qu'il serait dommage de faire disparaître.

On ne peut pas faire toujours davantage.

Avec cet amendement, le financement devrait donc être assuré aux deux tiers par des capitaux propres ?

Les deux amendements sont-ils compatibles ?

D'autant que l'amendement n° I-94 crée une dépense fiscale supplémentaire !

Un impôt minimum sur les sociétés. Bon signal pour la croissance !

Une niche nouvelle !

Cela y ressemble.

Madame Bricq, accepteriez-vous de vous en remettre à l'avis du Gouvernement, pour une fois ?

C'était consensuel.

Pourquoi stigmatiser les entreprises cotées en bourse, alors que nous cherchons précisément à y conduire des entreprises de taille moyenne et intermédiaire ?

Un amendement parlementaire ne peut prévoir ce type d'affectation.

J'ai reçu récemment un document sur le sujet ; vous aussi, sans doute.

Ce n'est pas possible, pour des raisons budgétaires.