Interventions en commissions de Philippe Marini

Je souscris au rapport tout en émettant une petite réserve sur sa conclusion : « le sentiment est que le Gouvernement n'a pas tiré toutes les leçons de la crise de 2008 ». Effectivement, cela est affaire de sentiments...

Doit-on le considérer comme un amendement d'appel ?

En somme, vous donnez une portée permanente à l'amendement Arthuis que le Gouvernement avait repris dans un décret effectif jusqu'au 31 décembre 2010. Je m'interroge : vous ne visez que les dirigeants et les mandataires sociaux ?

Je crains que cela ne nuise à la valorisation des actifs publics...

Je remercie notre doyen M. Dassault, dont l'amitié et la confiance comptent beaucoup pour moi. Je remercie aussi M. Arthuis : mon voeu le plus cher eût été de poursuivre avec lui l'oeuvre accomplie depuis neuf ans : il a été un président exceptionnellement actif. La logique des nombres et des groupes politiques me conduit aujourd'hui à prendr...

Voici les résultats du scrutin : sur 31 votants, outre 4 bulletins blancs, Mme Nicole Bricq a obtenu 27 voix. Je proclame Mme Nicole Bricq rapporteure générale de la commission des finances. (Applaudissements)

Les deux têtes de cette commission...

ayant été désignées, il nous faut poursuivre la constitution du bureau. En application de l'article 13 du Règlement, les bureaux des commissions sont normalement composés, outre le président et, le cas échéant, le rapporteur général - particularité que nous partageons depuis peu avec la commission des affaires sociales -, de huit vice-président...

Hélas, votre candidature ne m'a pas été transmise par le groupe auquel nous appartenons tous deux. Mais il y a d'autres moyens de reconnaître votre engagement. Le nombre de candidats pour chaque groupe étant égal au nombre de sièges à pourvoir, les vice-présidents sont ainsi désignés. Sont désignés, dans l'ordre proposé par le président : M...

Nous devons désigner dès aujourd'hui le rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Mme la rapporteure générale s'est portée candidate : j'ai cru comprendre qu'elle voulait se mettre rapidement au travail.

Vous recevrez dès cet après-midi l'ordre du jour de la commission pour la semaine prochaine. Vous recevrez aussi, demain au plus tard, le programme de travail prévisionnel pour les trois prochaines semaines, élaboré par le président Arthuis. Nous nous réunirons le mardi 18 octobre à l'heure du déjeuner autour de nos nouveaux collègues : ce ser...

Au cours d'une première réunion, la commission procède à l'examen définitif du rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le projet de loi n° 786 (2010-2011), adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011.

L'Assemblée nationale n'a adopté en début de soirée d'hier aucune disposition de nature à modifier la position prise par la commission, à savoir une adoption sans modification. Nous pouvons donc confirmer notre vote d'hier. Les débats à l'Assemblée nationale ont permis d'améliorer le solde des administrations publiques en 2011 de 135 millions ...

Permettez-moi d'apporter quelques précisions techniques, en précisant qu'il s'agit d'une initiative de nos collègues députés membres du Nouveau centre. La loi du 12 octobre 2010 a autorisé l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la ...

C'est aux hôteliers de décider de leur politique commerciale, dès lors que n'est pas modifié le produit de la recette attendue pour cette mesure fiscale. A l'issue de ce débat, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification l'ensemble des articles du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2011.

J'y suis très favorable. Il en est ainsi décidé. Avec ce collectif, rendu nécessaire par la crise des dettes souveraines dans la zone euro, la France est le premier État de la zone euro à tirer les conséquences de l'accord européen du 21 juillet, ce qui en dit long sur l'attitude des autres pays. Pour autant, ce texte ne se limite pas à la m...

Quelle sortie de crise ? Prenons garde de ne pas alimenter une spirale récessive en Europe. La zone euro n'améliorera pas la situation de ses finances publiques si les efforts de consolidation budgétaire sont annulés par leurs retombées sur la croissance. Si certains pays doivent impérativement respecter la trajectoire de convergence, les Etats...

Quelles sont les pistes pour éviter la folie des marchés ? Certains, la foi chevillée au corps, défendent les euro-obligations. L'idée est de remplacer une partie des dettes nationales -correspondant à 40 % ou 60 % du PIB, afin d'inciter les Etats à diminuer leur dette- par une dette européenne, contractée par une agence européenne qui se finan...

L'ordre de grandeur est analogue à celui que j'indiquais à notre commission des finances en avril en parlant d'une fourchette de 10 à 15 milliards d'euros, puis de 11 milliards en juin. En somme, plus la situation devient difficile, plus on écoute la commission des finances du Sénat ... Avec la révision de l'hypothèse de croissance fin août, le...

Très juste !