Interventions en commissions de Philippe Marini

Si la réforme s'était déroulée dans une période où rien ne changeait pour les finances locales, telle un long fleuve tranquille, elle aurait été mieux perçue. Mais cette réforme a été prise de plein fouet par des frimas législatifs que nous connaissons bien et qui concernent la transformation de la taxe professionnelle. Pour les services fiscau...

Serait-il possible, pour le collectif de fin d'année, de nous communiquer à l'avance ces éléments sur le contrôle fiscal, même s'ils ne sont pas définitivement stabilisés, ce qui simplifierait notre travail, sur ces sujets consensuels, par rapport à notre chemin critique de fin d'année ?

sénateur, président,

J'observe que le programme 155 qui vous est attribué est intitulé « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ». Il présente un champ suffisamment large pour que vous puissiez vous exprimer, avec la liberté qui est la vôtre, sur ces sujets qui vous tiennent à coeur. J'ajoute que la formule des binômes de rapport...

De quel plafond de garantie s'agit-il ?

Merci au rapporteur spécial pour sa présentation argumentée. Je pense aussi que nous pouvons rendre hommage à notre ancien collègue Michel Sergent, qui, en plus de sa convivialité, était très efficace dans sa mission de rapporteur spécial. Pour revenir au sujet, je vois que de nombreux commissaires ont des questions à poser...

Le rapporteur spécial a justement proposé de demander à la Cour des comptes une enquête sur le CNDS au titre de l'article 58-2° de la LOLF et, en anticipant un peu, je considère que c'est une demande opportune. Nous devons y voir plus clair sur la gestion des sommes qui transitent par cet établissement public.

En effet les termes contenus dans l'amendement n° 11 ne sont pas juridiques.

On se demande où est l'Etat dans l'ensemble de ces débats...

Mes chers collègues, il est temps de conclure. Je pense que notre commission s'associe aux interrogations du rapporteur spécial ainsi qu'à sa demande d'enquête à la Cour des comptes sur le CNDS. Peut-être que, par ailleurs, s'il le souhaite, la question des grands stades pourrait faire l'objet d'un de ses contrôles ultérieurs. Sur cette missio...

Il y a maintenant plus d'un an et demi, nous donnions notre aval à une opération d'investissement exceptionnel de 35 milliards d'euros sur les investissements porteurs d'avenir. Si la commission des finances avait alors approuvé cette réhabilitation de la notion d'investissement public, elle n'en avait pas moins regretté la voie choisie, avec...

Il serait intéressant de pouvoir disposer d'un tableau comparant la prévision et la réalisation effective des engagements et des décaissements.

On pourrait faire un double tableau, avec les engagements et les décaissements, mais il faut rapprocher la réalisation de la prévision.

Quelle est la nature des interventions financières effectuées au titre du fonds national d'amorçage ? S'agit-il de fonds propres ou de prêts à des conditions privilégiées par exemple ? Comment cela fonctionne-t-il ?

Nous sommes réunis pour débattre des conditions de stabilisation de la zone euro et de l'éventuelle émission d'euro-obligations ou eurobonds. Cette table ronde était prévue de longue date, mais elle arrive à point nommé : les tensions sur le financement des Etats de la zone euro sont plus vives que jamais, et l'avenir même de la monnaie unique ...

coloré ; M. Jacques Delpa, économiste et membre du Conseil d'analyse économique, qui a été, avec M. Jakob von Weizsäcker, l'un des premiers à formaliser un projet d'eurobonds, et qui a joué un rôle important d'homme de doctrine au sein du groupe de travail Camdessus sur la règle d'équilibre des finances publiques ; et enfin M. Romain Rancière, ...

Un tout petit peu de démocratie...

Il me semblait que l'on ne prenait en compte que la capacité de financement correspondant aux quotes-parts des Etats notés « triple A ».

Cela revient à accepter un défaut partiel.

A Washington !