Interventions en commissions de Philippe Marini

Certes ! Pour autant, la banque centrale américaine, la FED, a absorbé des montants fantastiques de créances de qualité variable sans mettre en péril tout le système ! Seuls les banques centrales sont autorisées à devenir des...

Je n'ai pas entendu la question !

Cela ne se fait pas.

Madame la ministre, nous avons surtout évoqué la conjoncture économique et financière européenne et internationale, et l'article 2 du projet de loi, plus que les mesures du plan d'ajustement. Je remercie madame Bricq de ses appréciations élogieuses. Une loi de finances rectificative, a fortiori en fin de législature, se contente d'ajuster et ...

Une formation politique ne peut proposer un outil de financement aussi manifestement contraire aux obligations constitutionnelles de notre principal partenaire, clé de voute de la zone euro ! J'ai répondu à monsieur Bourdin sur la Réserve fédérale américaine. S'agissant de la taxe sur les transactions financières, évoquée par madame Keller, m...

L'impact budgétaire des amendements adoptés à l'Assemblée nationale représenterait, pour l'ensemble des administrations publiques, des recettes supplémentaires de 135 millions pour 2011, et pour 2012, de 22 millions. La proposition de Jérôme Chartier sur les conditions fiscales d'acquisition d'investissements immobiliers en France par des SCI à...

Pouvons-nous en déduire que des mesures prévues pour le PLF pour 2012 se trouvent dans le collectif ?

Pourquoi parle-t-on de « niche Copé » ? C'est moi qui l'ai proposée !

Les vendeurs vont se précipiter !

Les notaires pourront nous remercier !

Jusqu'au programme de stabilité 2010-2013, les programmations de finances publiques n'ont quasiment jamais été respectées. L'objectif du Gouvernement est de ramener le déficit public, de 7,1 points de PIB en 2010, à 5,7 points de PIB en 2011, 4,6 points en 2012, 3 points en 2013 et 2 points en 2014. Jusqu'à la publication par l'Insee, le 13 ma...

Il faut davantage fiscaliser la sécurité sociale, en remplaçant au moins partiellement les cotisations sociales par des recettes de TVA.

L'euro culturel n'a pas la même valeur que l'euro normal !

Heureusement qu'il est là !

Très bien !

Ce sont des rôles différents qui ne se jouent pas sur la même scène... Je suis en mesure d'apporter quelques éléments de réponse aux questions posées par nos collègues. Je renvoie Nicole Bricq au rapport d'information de la commission sur la méthodologie d'évaluation des dépenses fiscales. Il est vrai que nous aurions dû disposer d'un rapport ...

La prime de partage de la valeur ajoutée devrait coûter environ 600 millions d'euros à l'Etat, faire économiser environ 300 millions d'euros à la Sécurité sociale et avoir un impact négatif d'environ 300 millions d'euros sur le solde des administrations publiques. Dans ces conditions, et à titre personnel, je m'abstiendrai sur le projet de loi ...

Le 16 mars dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive concernant une assiette commune et consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS). Nous avions évoqué cette proposition lors de nos déplacements du printemps, notamment à La Haye et à Bruxelles. A l'excellente initiative de notre collègue Pierre Bernard-Reymo...

Il faut prendre garde à ne pas « jeter le bébé avec l'eau du bain ». Le projet d'ACCIS comporte de nombreuses qualités et doit permettre un renforcement du marché intérieur, notamment en instituant une concurrence fiscale plus saine. Il répond à la nécessité pour un marché de disposer d'une information neutre, sincère et homogène. Dès lors, l'i...

Il n'est pas demandé d'engagements supplémentaires à des Etats qui ont déjà souscrits au « Pacte pour l'euro Plus ». L'amendement n° 1 est adopté à l'unanimité. La résolution fait un parallèle avec la « société européenne » ; malheureusement, la mise en place de cette dernière n'a pas rencontré le succès escompté. C'est pourquoi, une référen...