Interventions en commissions de Philippe Marini

Je suis défavorable à l'amendement n° 124 rectifié qui est contraire à la position de la commission.

Sur l'ensemble des amendements tendant à supprimer les articles 14 à 18 du projet de loi, qui procèdent à la fusion interne d'OSEO, j'avoue ma surprise. Cette fusion clarifiera la structure du groupe, lui fera faire des économies et devrait le rendre plus efficace dans les actions qu'il mène en faveur des PME.

Il s'agit, en quelque sorte, du point de vue de la Caisse des dépôts et consignations...

C'est le droit européen !

Le réseau des bonnes vieilles SEM a été constitué à l'époque de François Bloch-Lainé. On a pu critiquer les frais de gestion de ces sociétés, et notamment le niveau de rémunération de leurs dirigeants - utiles pour « latéraliser » un vieux secrétaire général ou pour recruter des compétences difficiles à rémunérer avec la grille de la fonction p...

Compiègne n'a jamais eu de SEM, ni d'office HLM : rien que la collectivité locale pure et dure ! C'est un article de foi et un facteur de transparence ! La Caisse est-elle vigilante sur ces facilités de gestion ?

Ce fut l'occasion d'une bonne médiatisation !

Je n'ai pas d'observation à ce stade.

Cela dépend du moment...

Je crois savoir que la jurisprudence suisse sur le secret bancaire a évolué, un contentieux avec l'Allemagne s'étant conclu par une décision en atténuant la portée.

Ces sujets évoluent à leur rythme, « à la Suisse ». Souvenons-nous de la situation de quasi-crise, il y a un an, après la liste HSBC. A Berne, peu après, beaucoup de nos collègues suisses annonçaient qu'ils iraient à la votation, au référendum. Depuis, la tension est retombée...

On peut du moins faire du bilatéral avec les Allemands.

Où en sont les projets de carburants d'origine agricole, dont les enjeux sont immenses ?

Voilà qui est concret.

Le projet de décret d'avance qui nous a été notifié prévoit des ouvertures et annulations de crédits pour un montant total de 729,4 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 701,4 millions d'euros en crédits de paiement (CP) au titre du budget général, ainsi que de 570 millions d'euros en AE et CP au titre des comptes spéciaux. Ce...

Depuis la faillite, il y a deux ans seulement, de Lehman Brothers, bien des mesures d'urgence et d'accompagnement de la sortie de crise ont été prises. Le Parlement français y a pris sa part, au travers du groupe de travail conjoint Assemblée nationale - Sénat, mais aussi des groupes de travail de notre commission des finances, l'un sur la cris...

Tous les instruments financiers sont couverts. Nous allons même plus loin, en proposant d'y assimiler les transactions sur les quotas carbone, comparables à des matières premières.

Mon amendement n° 1 prévoit la participation au Conseil de régulation financière et du risque systémique de trois personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine monétaire, financier ou économique et nommées pour cinq ans par le Premier ministre. Les autres modifications sont rédactionnelles.

Peut-être pourrions-nous envisager, monsieur le président, de supprimer le 5°, qui vise la participation de parlementaires et faire du ministre de l'économie l'autorité de nomination des personnalités qualifiées ? (Assentiment) Je rectifie donc mon amendement n° 1. L'amendement n° 1 rectifié est adopté. Mon amendement n° 2 prévoit que le rap...

Mon amendement n° 3 réécrit l'article afin d'améliorer le contrôle des conseillers en investissements financiers, qui doivent adhérer à des associations professionnelles agréées par l'AMF. Il supprime l'insertion, par l'Assemblée nationale, dans le champ du contrôle de l'AMF, des « conseillers en gestion de patrimoine », appellation commerciale...