Interventions en commissions de Philippe Marini

Il sera nommé après avis de l'Autorité du contrôle prudentiel.

En prenant le collatéral pour une valeur risquée ou excessive, on s'expose à de graves déboires.

L'amendement n° 60 refond les dispositions transitoires applicables aux établissements de crédit qui opteraient pour le statut de société de financement de l'habitat, afin de garantir un niveau élevé de sécurité.

L'amendement n° 61 crée les obligations sécurisées pour le financement des PME, sur le modèle des obligations de financement de l'habitat. Les banques pourront mobiliser les créances qu'elles détiennent sur les PME et ainsi lever des ressources, à un coût plus faible, qu'elles pourront ensuite réorienter vers le financement de l'économie.

Soit. Nous demanderons à la place un rapport du Gouvernement sur le refinancement des crédits accordés aux PME. Je rectifie mon amendement en ce sens. L'amendement n° 61 rectifié est adopté et devient l'article 21 bis. L'amendement n° 62 permet aux émetteurs de racheter, sans les annuler, les titres de créances qu'ils ont émis. Il s'agit de ...

Réservant l'analyse du projet de loi à la discussion de ses articles en commission qui aura lieu en présence de Mme Lagarde, je m'en tiendrai aujourd'hui à des considérations générales et politiques, au sens fort du terme. L'examen de ce texte est forcément un exercice délicat à l'heure où la place des parlements est de plus en plus difficile à...

Qui va noter les notateurs ?

Et qui prendra en compte l'essentiel des préoccupations de Mme Bricq.

Nous souhaiterions que le Gouvernement nous informe régulièrement des avancées de la négociation sur ces questions centrales et nous explique sa stratégie, car nous ne pouvons pas nous en tenir aux informations que nous communique la Fédération bancaire française, laquelle ne saurait être neutre. Nous voyons trop souvent ces questions par les y...

Conformément à l'article 8 de la loi de finances rectificative du 9 mars 2010, le Premier ministre nous a transmis, entre le 15 et le 26 juillet, quinze projets de conventions dont dix ont été examinés dans le cadre d'une procédure écrite à laquelle chacun d'entre vous a pu participer. Nous examinons aujourd'hui cinq projets de conventions qui...

OSEO fait l'objet de plusieurs conventions dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. S'agissant du renforcement de ses fonds propres, il conviendra en effet d'être particulièrement attentif. Lors de l'examen par la commission du projet de loi de régulation bancaire et financière la semaine prochaine, j'aurai une proposition à formu...

Nous demanderons ces informations, notamment à l'occasion des prochaines auditions de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ainsi que de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.

Il existe une procédure de redéploiement des crédits. Il est regrettable que nous ayons aussi peu d'informations sur les actions susceptibles d'être financées au titre du développement de la culture scientifique. Peut être le nouvel établissement résultant de la fusion entre la Cité des sciences et le Palais de la découverte est-il concerné ? C...

Je partage l'avis de mon collègue.

La réduction des niches fiscales tend à garantir les recettes.

Cette dernière préoccupation est partagée. Concernant le projet « Véhicule du futur », je peux vous indiquer qu'aux termes du projet de convention, qui devrait être conclue avec l'ADEME, que « ce programme vise à accélérer l'innovation et le déploiement de technologies et usages de mobilité terrestre et maritime plus sobres et dont l'impact s...

Personne ne le sait ! Au demeurant, il y aura des appels à projets et la création de partenariats avec le secteur privé. Les crédits seront engagés par tranche, à hauteur de 50 millions d'euros en 2010, 170 millions d'euros en 2011, puis 260 millions d'euros par an entre 2012 et 2014. Ces sommes se répartissent entre la construction automobile,...

L'analyse de M. Jégou est complète et argumentée, les questions sont bonnes et sa conclusion équilibrée. J'y souscris. Le risque de première grandeur est celui d'une remontée des taux d'intérêt, le reste n'est que détail. Comment se prémunir ? Par une gestion sérieuse : tout ce qui conduit à un doute accélère la réalisation du risque. Nous en s...

La commission des finances a estimé devoir se saisir pour avis pour deux raisons. La première est d'ordre général : ce texte est déterminant pour la compétitivité de nos entreprises et, dans cette difficile période économique, la sortie de crise que nous espérons en dépendra beaucoup. Notre deuxième raison, d'ordre particulier, concerne les t...

Ça s'est négocié.