Interventions en commissions de Philippe Marini

Je vous propose, mes chers collègues, de réserver l'examen de ces cinq amendements à la fin de la réunion afin de pouvoir nous prononcer en connaissance de cause, à la lumière d'éléments juridiques plus précis sur l'application de la jurisprudence de l'entonnoir.

Je partage, sur le fond, la remarque de notre collègue.

Je partage, sur le fond, la remarque de notre collègue.

L'amendement n° 9 soulève des problèmes pratiques. Je propose de solliciter l'avis du Gouvernement avant d'émettre votre avis.

L'amendement n° 9 soulève des problèmes pratiques. Je propose de solliciter l'avis du Gouvernement avant d'émettre votre avis.

Je vous propose de revenir maintenant sur les cinq amendements que nous avions réservés pour la fin de notre réunion. Je vous rappelle, chers collègues, qu'en vertu de l'alinéa 6 de l'article 48 du règlement du Sénat, peuvent, en deuxième lecture, être déclarés irrecevables par la commission saisie au fond les amendements introduisant une modif...

Je vous propose de revenir maintenant sur les cinq amendements que nous avions réservés pour la fin de notre réunion. Je vous rappelle, chers collègues, qu'en vertu de l'alinéa 6 de l'article 48 du règlement du Sénat, peuvent, en deuxième lecture, être déclarés irrecevables par la commission saisie au fond les amendements introduisant une modif...

Ce n'est pas gratuit.

Comment s'est passé la mise en place des agences régionales de santé (ARS), quels redéploiements de crédits a-t-on opérés et comment se poursuivra la restructuration en 2010 ?

Cela se traduit-il par une économie ?

Il serait utile que notre commission puisse suivre cette réforme et comparer les situations, avant et après, puisque cet aspect de la RGPP doit se traduire par une diminution des équivalents temps plein travaillés (ETPT).

Je vous interrogerai d'abord, monsieur le ministre d'Etat, sur le programme « Infrastructures et services de transports » et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Les dépenses fiscales associées à ce programme se sont élevées en 2009 à 734 millions d'euros au lieu des 660 millions prévus. Il semble que la d...

Nous ne savons pas être hypocrites, ni pratiquer le « droit mou »...

En tout état de cause, il serait souhaitable que les maires fussent informés préalablement.

Depuis plusieurs années, la commission s'interroge sur la juxtaposition des régimes d'aide à l'accession à la propriété : déduction des intérêts d'emprunt, prêt à taux zéro, etc. Leur efficacité a-t-elle été évaluée ? Comment les réformer ?

J'ajoute que les préfets, dans leur zèle, notifient aux collectivités plus de crédits qu'elles n'en peuvent absorber, étant donné les programmes locaux de l'habitat (PLH) ! Ce jeu de rôle est compréhensible, mais nuisible à l'ordre public. En outre il faut limiter les sommes disponibles mais inutilisées.

S'agissant des ventes à découvert, quels sont vos conseils ? Les contrats d'échange portent en effet sur les titres souverains. La décision unilatérale allemande a suscité une réaction un peu disproportionnée de notre ministre de l'économie. Quelle est votre approche - notamment dans le cadre de la coopération européenne - des ventes à découver...

Et faute de textes européens, doit-on ne rien faire ?

Relèvent-elles du règlement général de l'AMF, du pouvoir réglementaire, de la loi ?

Dans l'appréhension des marchés de quotas de CO2, la Commission européenne ne semble pas avoir tranché entre une approche financière et une autre plus industrielle. C'est pourtant dans le domaine de la régulation financière que les références, les méthodes sont les plus crédibles, face aux risques soulevés par le rapport Prada. Que diriez-vous ...