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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Philippe Marini
5640 interventions trouvées.
C'est ce que nous faisons en changeant les ampoules, mais cela nécessite des investissements sur plusieurs années.
Merci de ce constat extrêmement clair. J'ai le sentiment que notre commission des finances, pour m'en tenir à une litote, est enfin moins isolée...
Merci de ce constat extrêmement clair. J'ai le sentiment que notre commission des finances, pour m'en tenir à une litote, est enfin moins isolée...
Soit ! Mais l'aggravation de notre situation a incité à davantage de lucidité... Une contrainte contradictoire pèse sur notre pays. D'une part, nous devons revenir à un déficit de 3%, sans quoi les conditions de financement de notre dette s'alourdiront de sorte que toutes les perspectives de rétablissement de nos comptes voleront en éclat. D'ap...
Soit ! Mais l'aggravation de notre situation a incité à davantage de lucidité... Une contrainte contradictoire pèse sur notre pays. D'une part, nous devons revenir à un déficit de 3%, sans quoi les conditions de financement de notre dette s'alourdiront de sorte que toutes les perspectives de rétablissement de nos comptes voleront en éclat. D'ap...
Elle est bien bonne...
Elle est bien bonne...
Si j'ai dit qu'il était préférable de ne pas être amené à voter les programmes pluriannuels, c'est que je les trouvais insincères : ils étaient envoyés à Bruxelles sans réelle intention de les mettre en pratique. Le double langage n'étant plus de mise cette année, car la situation est bien pire, nous pourrions voter.
Si j'ai dit qu'il était préférable de ne pas être amené à voter les programmes pluriannuels, c'est que je les trouvais insincères : ils étaient envoyés à Bruxelles sans réelle intention de les mettre en pratique. Le double langage n'étant plus de mise cette année, car la situation est bien pire, nous pourrions voter.
Confortable !
Confortable !
Comment peut-il être aussi précis sans connaître l'avenir ? Sa méthode consiste-t-elle à faire des projections à partir des données valant pour les années précédentes ?
La limite est floue : à partir de quand une collectivité est-elle riche ?
Il faudra compenser une réforme qui se traduit par une aggravation de 5 milliards du déficit structurel de l'État. Comment la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle s'articulera-t-elle avec l'enveloppe fermée de l'État aux collectivités locales ? Est-ce une mesure de périmètre dont le montant s'ajoute à l'enveloppe fe...
Cela n'a pas suffi pour vous ...
La commission spéciale, réunie le 9 juin dernier, n'a apporté aucune modification sur le texte transmis par l'Assemblée nationale.
La commission spéciale, réunie le 9 juin dernier, n'a apporté aucune modification sur le texte transmis par l'Assemblée nationale.
C'est la jurisprudence dite « de l'entonnoir ».
C'est la jurisprudence dite « de l'entonnoir ».
Je vous propose, mes chers collègues, de réserver l'examen de ces cinq amendements à la fin de la réunion afin de pouvoir nous prononcer en connaissance de cause, à la lumière d'éléments juridiques plus précis sur l'application de la jurisprudence de l'entonnoir.
