Interventions en commissions de Philippe Marini

a indiqué tout d'abord que, à l'issue de l'examen du projet de loi de finances pour 2010 par l'Assemblée nationale, le déficit s'est réduit de 94 millions d'euros pour s'établir à 115,94 milliards d'euros. Il a précisé que cette amélioration est la conséquence d'une diminution de 193 millions d'euros en recettes plus que compensée par une dimin...

a ensuite relevé que 83 millions d'euros en autorisations d'engagement et 33 millions d'euros en crédits de paiement ont été ouverts pour la mission « Outre-mer » qui se répartissent de la manière suivante : - 6 millions d'euros viennent abonder la dotation en faveur du logement social outre-mer ; - 5 millions d'euros permettent la création d...

a ensuite précisé que, pour les autres missions, un certain nombre de modifications, plus ou moins substantielles, ont été apportées par l'Assemblée nationale, sur lesquelles la commission peut ne pas s'être prononcée. A propos de la mission « Action extérieure de l'Etat », il a noté que l'Assemblée nationale a adopté un amendement majorant de...

a rappelé les majorations de crédits sur la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». La commission a adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par l'Assemblée nationale, et a confirmé l'adoption, sans modification, des crédits du compte spécial « Développement agricole et rural ». Au sujet de la missio...

Pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », M. Philippe Marini, rapporteur général, a mentionné l'adoption, par l'Assemblée nationale, d'un amendement majorant de 800 000 euros les crédits du programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » afin d'augmenter la majoration spéciale de...

A propos de la mission « Culture », M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que l'Assemblée nationale a adopté quatre amendements à l'article 52. M. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la mission « Culture », a présenté trois amendements tendant à rétablir, en grande partie, le texte initial.

Au sujet de la mission « Défense », M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé l'adoption, par l'Assemblée nationale, d'un amendement majorant de 1,36 million d'euros les crédits du programme « Préparation et emploi des forces » afin d'étendre le bénéfice de la prime de feu des marins pompiers de Marseille aux pensions liquidées antérieu...

Pour la mission « Direction de l'action du Gouvernement », M. Philippe Marini, rapporteur général, a relevé que l'Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à réduire de 648 545 euros les frais de fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).

Quant à la mission « Economie », M. Philippe Marini, rapporteur général, a mentionné l'adoption, par l'Assemblée nationale, d'un article 54 bis rattaché tendant à prolonger d'un an les dispositifs complément assurance-crédit (CAP et CAP+) qui visent à apporter un complément de couverture du risque client au-delà de la prise en charge par l'assu...

Pour la mission « Enseignement scolaire », M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que l'Assemblée nationale a adopté un article 54 ter tendant à ce que soit remis au Parlement un rapport sur les conditions de scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire.

A propos de la mission « Outre-mer », M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé les majorations de crédits effectuées en seconde délibération à l'Assemblée nationale. Il a également noté que l'Assemblée nationale a adopté un article 54 quater tendant à demander un rapport sur les pistes envisagées pour améliorer la situation financière ...

Au sujet de la mission « Recherche et enseignement supérieur », M. Philippe Marini, rapporteur général, a mentionné l'adoption, par l'Assemblée nationale, d'un amendement majorant d'un million d'euros la dotation de l'enseignement supérieur privé ainsi que d'un amendement majorant de 2 millions d'euros les crédits en faveur de l'Institut Pasteu...

Sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales », M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé que l'Assemblée nationale a adopté un amendement minorant les crédits de près de 12 millions d'euros par mesure de coordination avec les votes intervenus sur la première partie du projet de loi de finances. Il a ajouté que l'Ass...

A propos de la mission « Remboursements et dégrèvements », M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que l'Assemblée nationale a adopté un amendement minorant de 265 millions d'euros les remboursements de taxe intérieure sur les produits pétroliers, par mesure de coordination avec les votes de première partie.

Pour la mission « Santé », M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé que l'Assemblée nationale a adopté deux amendements portant articles additionnels. L'article 59 bis, tend à doubler l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé pour les jeunes âgés de 16 à 24 ans. L'article 59 ter affecte à l'Etablissement de préparation et...

Au sujet de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », M. Philippe Marini, rapporteur général, a mentionné l'adoption, par l'Assemblée nationale, de quatre amendements portant articles additionnels. L'article 59 quater définit les modalités d'extension du RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans. L'article 59 quinquies met en ...

Pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative », M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé que l'Assemblée nationale a adopté deux articles additionnels. L'article 60 bis transforme le document de politique transversale (DPT) « Orientation et insertion professionnelle des jeunes » en un document couvrant l'ensemble de la politiqu...

Sur la mission « Travail et emploi », M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé que l'Assemblée nationale a adopté un amendement minorant de près de 10 millions d'euros les crédits du programme « Accompagnement des mutations économiques » par mesure de coordination avec les votes de première partie ainsi qu'un amendement réduisant de 7,...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur la situation économique de la Lettonie et de la Bulgarie au sein de l'Union européenne. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a souligné, au pré...

a souhaité connaître l'évolution des emplois des opérateurs de la mission et a souligné la nécessité d'apprécier les crédits en faveur de l'instruction civique compte tenu du futur débat sur l'identité nationale.