Interventions en commissions de Philippe Marini

a indiqué qu'il faudrait doubler le pourcentage de cotisation sur la valeur ajoutée affecté au « bloc communal » pour retrouver une répartition équivalente à celle actuelle de la taxe professionnelle. Dans le nouveau schéma, les régions ne disposeront plus d'aucun pouvoir de modulation de taux, ce qui ne contrevient pas aux principes constituti...

a précisé qu'il revient au gouvernement de s'assurer de la constitutionnalité de ses projets et qu'il ne propose pas, pour sa part, d'évolution concernant les ressources régionales.

a jugé que le Sénat n'est plus seulement l'assemblée du « seigle et de la châtaigne » et qu'il doit légitimement tenir compte de la situation des collectivités dynamiques sur le plan économique.

En réponse, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que les assiettes de ces impôts sont localisables et que les recettes correspondantes seraient perçues par les départements proportionnellement aux bases existantes sur leur territoire.

a estimé que, compte tenu de l'ensemble des mécanismes de dégrèvement de taxe d'habitation en faveur des plus modestes, une révision des valeurs locatives se traduirait par une augmentation de l'impôt acquitté par les habitants de logements non sociaux, une stabilisation de l'imposition des occupants de logements sociaux et, par conséquent, un ...

a estimé que ce risque est plus fort aujourd'hui, sous le régime de la taxe professionnelle, puisque le produit de cet impôt représente une part des recettes du bloc communal beaucoup plus importante que celle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

a indiqué qu'il proposera à la commission un amendement proposant deux variantes, qui ne comporteront pas toutes l'affectation au département d'une fraction du produit de la taxe d'habitation, et qui attribueront au bloc communal soit 27 %, soit 30 % du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

S'agissant de la répartition « territorialisée » du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, M. Philippe Marini, rapporteur général, a, conformément aux orientations retenues par la commission, précisé que son amendement proposera d'y procéder en retenant les bases de l'ensemble des entreprises dont le chiffre d'affaires ...

a rappelé que l'objectif est de soumettre au Sénat un texte aussi opérationnel et détaillé que possible, mais qu'il résultera du préambule que toutes les dispositions pourront être ajustées en 2010 de façon à tenir compte des résultats des simulations.

a jugé utile de retenir un critère de dynamisme économique.

Evoquant les critères de répartition de l'impôt entre les régions, M. Philippe Marini, rapporteur général, a proposé de retenir, pour un quart chacun, les critères de la population, des effectifs scolarisés, de la valeur ajoutée et de la superficie.

a abordé ensuite la question de la liaison et du plafonnement des taux. Il a suggéré de prévoir que les dispositifs de liaison et de déliaison des taux applicables à la taxe professionnelle s'appliqueront également à compter de 2011 à la cotisation foncière des entreprises dans la limite d'une déliaison fixée à 1,25 %. Il a envisagé de propose...

a, enfin, évoqué brièvement les sujets de la compensation et de la péréquation. Il a souhaité que les principes du dispositif de la compensation, figée en euros courants, soient conservés mais s'est interrogé sur la possibilité, à compter de 2016, que le montant des compensations versées diminue progressivement, au profit de dispositifs de pér...

a relevé qu'il résulte de ces mesures une détérioration de 1,6 milliard d'euros du déficit budgétaire.

Au cours d'une première séance, tenue en début d'après-midi, la commission a procédé à la suite de l'examen des amendements sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Sur ces amendements, la commission a émis les avis figurant dans l...

Au cours d'une seconde séance, tenue dans la soirée, la commission a achevé l'examen des amendements sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Sur ces amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant : I...

A l'issue de la séance du matin, la commission a procédé à la suite de l'examen des amendements sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen des amendements sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.

A l'issue de la séance de l'après-midi, la commission a procédé à la suite de l'examen des amendements sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a examiné les motions portant sur le projet de loi n° 100 (2009-2010) de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Elle a émis les avis suivants :