Interventions en commissions de Philippe Marini

a remercié Mme Nicole Bricq pour sa très grande implication et l'intérêt de ses observations sur la forme comme sur le fond. Concernant, en premier lieu, le droit du travail, il a proposé que la formulation « droit à consultation préalable des salariés » se substitue à celle, sans doute trop neutre, de « droit à l'information ». Il a ajouté que...

a souligné qu'il convenait de bien distinguer ce qui relève de la perception individuelle de l'intérêt général par un « grand commis de l'Etat » tel que Pierre Guillaumat, de la volonté clairement exprimée par l'Etat de promouvoir une filière, telle que le nucléaire. En matière de fiscalité, il a précisé que le rapport propose un plus grand re...

a souhaité savoir comment la Cour des comptes hiérarchisait ses réserves et quelle interprétation économique elle faisait des données issues du compte général de l'Etat et du tableau retraçant les flux de trésorerie de l'Etat. Il a également souhaité connaître ses remarques ou ses réserves concernant les comptes de la Caisse des dépôts et consi...

a mis en évidence le lien existant entre budget et comptabilité patrimoniale. Il s'est interrogé, en particulier, sur l'évaluation du coût des travaux indispensables pour maintenir l'état de conservation des monuments historiques.

sur le projet de loi n° 310 (2006-2007), ratifiant l'ordonnance n° 2005-1512 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et à l'aménagement du régime des pénalités.

En préambule, M. Philippe Marini, président, a fait le point sur les travaux de la mission, en rendant compte des 23 auditions en formation plénière, dont près de la moitié concerne des présidents directeurs généraux d'entreprises cotées au CAC 40, ainsi que des 24 auditions intervenues en comité restreint, néanmoins ouvertes à tous les membres...

A l'issue de cette intervention, M. Philippe Marini, président, rappelant les faits saillants exposés par M. Christian Gaudin, rapporteur, a invité les membres de la mission à débattre des orientations ainsi proposées.

Répondant ensuite à l'inquiétude de Mme Nicole Bricq sur le poids du marché dans les considérations d'implantation des centres de décision, ainsi que sur les fragilités structurelles de la France, M. Philippe Marini, président, a procédé à une analyse comparative de la situation de notre pays. Puis M. Philippe Marini, président, a développé, ...

En préambule, M. Philippe Marini, président, a indiqué que cette audition constituait la dernière que devait réaliser la mission commune d'information. Il a souligné la qualité de la vingtaine d'auditions antérieures, grâce auxquelles les membres de la mission avaient déjà pu nourrir leur réflexion, ainsi que l'intérêt des déplacements effectué...

Evoquant avec M. Philippe Marini, président, les objectifs à conduire en la matière, il a cité l'application du droit européen de la concurrence. En réponse à M. Philippe Marini, président, qui avait fait valoir la difficulté, pour l'Etat français en tant que tel, de peser efficacement sur les pratiques de la Commission européenne ou sur la ju...

En réponse à une demande d'éclaircissement de M. Philippe Marini, président, il a précisé que la Caisse des dépôts et consignations s'engage à investir un tiers de son résultat, chaque année, dans des interventions en appui de politiques publiques. Il a ajouté que l'institution avait fait le choix d'investir fortement dans le domaine des infras...

Il a également fait état de l'attention portée par la CDC à des investissements dans les PME opérant dans le secteur des technologies, qu'illustre sa participation dans la Financière de Brienne. M. Philippe Marini, président, ayant exprimé des doutes sur la nécessité de ce dernier instrument, M. Augustin de Romanet a expliqué que, dans la mesur...

En clôturant le programme d'auditions de la mission commune d'information, M. Philippe Marini, président, a remercié M. Augustin de Romanet pour la richesse des éléments qu'il avait bien voulu fournir.

a tout d'abord remercié M. Christophe de Margerie pour avoir accepté l'invitation de la mission d'information, dont il a rappelé qu'elle avait été chargée par le Sénat de définir la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine, à l'attractivité du territoire national. Puis M. Philippe Marini, pré...

Répondant ensuite à M. Philippe Marini, président, il a expliqué que le français était la langue de travail du groupe, notamment au sein du conseil d'administration et du Comex, indiquant toutefois que certaines réunions se déroulant en présence de non francophones pouvaient se tenir en anglais, qu'il a qualifié « d'esperanto » du monde des aff...

Puis, après avoir indiqué, à la demande de M. Philippe Marini, président, que Total avait embauché près de 9.000 personnes en 2006, chiffre en hausse de 11 % par rapport à 2005, dont plus d'un quart de Français, M. Christophe de Margerie a fait état des difficultés de son groupe avec les organismes de Sécurité sociale au sujet du statut de sala...

Interrogé par M. Philippe Marini, président, au sujet de l'application de la convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, M. Christophe de Margerie s'est félicité de l'existence de ce texte, tout...

a tout d'abord remercié M. Jean-François Dehecq d'avoir accepté l'invitation de la mission d'information, dont il a rappelé qu'elle avait été chargée par le Sénat de définir la notion de centre de décision économique et de déterminer les conditions d'attractivité de notre pays pour leur accueil et leur développement. Puis M. Philippe Marini, p...

Interrogé par M. Philippe Marini, président, au sujet de la langue officielle de Sanofi-Aventis, il a indiqué qu'il s'agissait du français, qu'il avait rétabli au sein de l'ancienne entité Aventis au détriment de l'anglais. Rappelant que son groupe avait été constitué par l'intégration de très nombreuses entreprises d'horizons différents, il a ...

Puis M. Philippe Marini, président, ayant rappelé sa question sur ce que pourrait être une action pertinente de l'Etat afin d'attirer ou de conserver le plus grand nombre possible de centres de décision économique en France, M. Jean-François Dehecq a tout d'abord observé que l'application de la seule loi du marché n'était pas suffisante et pour...