Interventions en commissions de Philippe Marini

A M. Philippe Marini, président, qui l'interrogeait sur le rôle de l'Agence pour l'innovation industrielle (AII), il a répondu que cette agence était un bon outil dont les procédures pouvaient paraître complexes, mais sur lequel les contraintes européennes pesaient très lourd. Puis, en réponse à une autre question de M. Philippe Marini, préside...

a également estimé que seul un tiers de la réforme menée en Allemagne pouvait s'apparenter à de la TVA sociale.

a relevé qu'il pouvait apparaître paradoxal, en première analyse, de vouloir accoler le terme « sociale » à celui de « TVA » mais a précisé que ceci était totalement justifié, dans la mesure où, d'une part, ce dispositif permettait d'assurer la pérennité des systèmes sociaux, et où, d'autre part, il renforçait la compétitivité des entreprises e...

a indiqué qu'une telle réforme était, en effet, de nature plus politique que technique.

s'est interrogé sur les conséquences de l'instauration d'une TVA sociale sur la politique de change européenne, et, notamment, sur la capacité de la Banque centrale européenne et des Etats membres de la zone euro à dégager, rapidement, un consensus sur la politique à mener en cas d'effets de change induits par une telle mesure. Il a observé qu...

a souligné que les risques économiques susceptibles d'être engendrés par l'instauration d'une TVA sociale ne pouvaient se justifier que si la TVA sociale permettait, en contrepartie, une relance suffisante de l'emploi et de la croissance.

s'est interrogé sur le rôle que pouvaient jouer les divergences d'opinions, au sein du MEDEF, dans l'approche de la TVA sociale qui venait d'être présentée.

a fait observer que la charge liée au vieillissement de la population et à la dépendance du grand âge irait, de manière inéluctable, en s'accroissant.

a précisé que cette étude avait été réalisée par le Centre d'observation économique (COE) de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Il a considéré que ses résultats, selon toute vraisemblance, demeuraient valides. Toutefois, il a indiqué qu'une baisse des cotisations employeurs à hauteur de 30 milliards d'euros, soit un peu moins de 2 ...

a estimé que le raisonnement fondé sur une équivalence entre les cotisations sociales et la TVA sociale trouvait sa limite dans le contexte actuel d'augmentation du nombre des inactifs qui faisait évoluer de façon dissymétrique l'assiette respective de ces deux types de prélèvements. Il a rappelé, en effet, que la TVA était payée par les consom...

a alors précisé que la mission recherchait les moyens de favoriser l'attractivité du territoire français pour les centres de décision économique et a souhaité savoir quelles étaient les possibilités existant en ce sens dans le monde d'aujourd'hui.

a demandé comment coexistaient, au sein de la holding, les cultures d'Air France et de KLM.

a relevé que le report au 1er novembre 2007 du délai d'habilitation à transposer par ordonnance cette directive, qui avait été adopté la veille au Sénat, était trop tardif. Il importait que le Gouvernement, comme l'AMF, puissent achever cette transposition d'ici à la fin du premier semestre 2007, afin de laisser aux professionnels le temps d'ad...

Puis, en réponse à M. Philippe Marini, rapporteur général, qui s'interrogeait sur la raison pour laquelle l'AMF n'avait pas fait davantage pression sur le Gouvernement français afin d'infléchir les orientations de cette législation, il a assuré que le régulateur avait, dès l'origine, émis d'importantes réserves, mais que le processus d'adoption...

a observé que plusieurs cours différents pourraient, dès lors, être fixés au même moment pour une même valeur, en raison de la pluralité des plates-formes de négociation, mais que ceci serait atténué par la mise en place du carnet d'ordres central.

En réponse à M. Philippe Marini, rapporteur général, qui s'interrogeait sur la pertinence et le caractère tardif, selon lui, de la position française concernant la directive relative aux marchés d'instruments financiers, il a estimé qu'il était illusoire de penser que la place de Paris aurait pu demeurer isolée dans un modèle spécifique. Il a i...

a fait part, s'agissant de cette question des organismes placés auprès du Premier ministre et de leur éventuelle suppression, de son « sentiment de déjà vu », en estimant qu'une volonté politique était selon lui indispensable pour rationaliser le nombre des commissions et instances consultatives. Après avoir rappelé que le CECRSP avait été « ...

a rappelé que la France était favorable à la mise en place d'un système unique, orientation qui rencontrait l'opposition de la Commission européenne. M. Michel Prada a estimé que la position française allait à l'encontre de la logique traditionnelle de la Commission européenne, qui ne concevait sa mission que dans un environnement concurrentiel...

a observé que la proposition de directive sur les droits des actionnaires pourrait éventuellement fournir un appui juridique à l'encadrement de ces pratiques.

Enfin, la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur les dernières données disponibles en matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de délocalisations fiscales. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué, à titre liminaire, que sa communica...