Interventions en commissions de Philippe Marini

a confirmé ce fait dans la mesure où certains observateurs étaient convaincus qu'il s'agissait d'une « intervention en sous-main » de l'Etat. Il s'est ensuite interrogé sur le caractère paradoxal d'une situation où étaient constatées, d'une part, la préconisation d'une réduction de l'exposition de l'Etat au sein d'EADS et, d'autre part, un inve...

a ajouté que les explications, figurant dans la note du 20 janvier 2006, sur une possible optimisation fiscale des coactionnaires témoignaient d'un niveau d'information élevé de l'APE. Il s'est ensuite demandé s'il était possible qu'une opération telle qu'une émission d'obligations remboursables en actions puisse être structurée sans disposer c...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le projet de loi n° 443 (2006-2007) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier. a tout d'abord souligné le caractère hétérogène des ...

Enfin, M. Philippe Marini, rapporteur général, a rendu compte d'un entretien qu'il avait eu le 18 septembre 2007 avec M. Charlie Mac Creevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services. a indiqué que les thèmes abordés, relatifs à l'actualité des marchés financiers et aux jeux d'argent, se situaient dans la continuité de so...

a jugé que l'existence même de la mission « Remboursements et dégrèvements », critiquée dès l'origine par la commission, ne constituait pas une situation satisfaisante. Il a plaidé pour que l'Etat distingue clairement entre dépenses budgétaires et dépenses fiscales, et appelé de ses voeux le cantonnement de ces dernières.

a souligné que les critères micro-économiques venaient contrarier les impératifs macro-économiques, mais que la Commission avait manifesté une approche moins « rigoriste » sur l'investissement en actions.

a déclaré partager cette approche, qui ne serait, à ses yeux, que mieux servie si les représentants français de la filière hippique, en particulier au sein de l'institution des courses, manifestaient une unité de langage.

et Jean Arthuis, président, ont jugé que ces remboursements et dégrèvements « ordinaires » devaient être traduits, sur le plan budgétaire, en prélèvements sur recettes.

a proposé que cette imputation apparaisse en loi de règlement, la loi de finances initiale n'en présentant alors qu'une évaluation. M. Jean Arthuis, président, a souscrit à cette idée, dont il a souligné qu'elle participait de la revalorisation des lois de règlement que commandait, selon lui, la LOLF.

et Jean Arthuis, président, ont considéré que cet élément militait fortement pour la limitation des dépenses fiscales.

a souligné le grand succès du quartier de la Défense, notamment dans l'accueil de sièges sociaux, mais également l'ambivalence de son statut et de son fonctionnement, qu'il a qualifiés de « no man's land ». Il a souhaité que la Cour des comptes soit en mesure de porter une appréciation sur la sincérité des écritures, indépendamment du cadre com...

a mis en exergue l'importante activité de la CIEEMG et souhaité connaître le champ des 16.000 autorisations d'exportation de matériels de guerre (AEMG) examinées chaque année par cette commission.

s'est interrogé sur l'ordre de grandeur du risque, pour les banques, de perte en fonds propres, sur le jugement qu'il convenait de porter sur le système de supervision financière en Europe, et sur la nécessité éventuelle de faire évoluer les méthodes de la BCE.

a indiqué qu'il soutiendrait ce budget dans la mesure où il était sérieux dans ses hypothèses et respectait les principes budgétaires essentiels (limitation des sous-budgétisations notamment). Il a observé que depuis au moins trois exercices les soldes de réalisation étaient meilleurs que les soldes prévisionnels, les mises en réserves se trad...

a fait remarquer que la tutelle, dorénavant unique, du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur l'ensemble des services auditionnés, devait, à l'avenir, grandement faciliter la réforme. Toutefois, il a souligné que si les axes de la modernisation paraissaient clairs et qu'un consensus semblait établi entre les ad...

a ajouté que chaque ajournement de la réforme devait être considéré comme un gaspillage supplémentaire.

sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

Après les interventions de MM. Philippe Marini, rapporteur général, et Philippe Adnot, la commission a émis un avis favorable sur ce sous-amendement.

Elle a tout d'abord procédé, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, à l'adoption de 6 nouveaux amendements, ainsi qu'à la rectification d'un amendement déjà adopté lors de sa précédente réunion du mercredi 18 juillet. A l'article 3 bis (nouveau), tendant à prévoir un rapport sur l'impact de la déductibilité des intérêts d'e...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Philippe Marini, rapporteur, sur le projet de loi n° 390 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. De façon liminaire, M. Philippe Marini, rapporteu...