Interventions en commissions de Philippe Marini

Il est permis de douter de la capacité de l'Europe à surmonter les contraintes de l'unanimité... Or, sur la transmission d'informations fiscales, chaque État est à égalité avec les autres. C'est donc une question de rapport de forces politique. Voilà qui peut nous réunir.

Extraterritorialité, difficile conciliation du droit français et communautaire avec les pratiques américaines, autant de contradictions avec lesquelles il nous faudra vivre sans perdre notre âme. Comme il nous faudra trouver une voie entre impératif de lutte contre la fraude et réalisme. Ainsi, j'ai entendu lundi le président autrichien tenir...

Monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, notre bureau s'est réuni le 29 janvier pour son traditionnel rendez-vous du début d'année, qui a principalement pour objet d'acter le programme de contrôle qui vient de vous être distribué. Avant de le regarder plus en détail, je souhaiterais aborder quelques questions tenant à l'organisation...

Notre programme de contrôle pour 2014 est donc arrêté.

Au cours de cette séance ouverte à la presse, la commission des finances auditionne M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor, entré en fonction il y a un peu plus d'un an, le 6 mars 2013. Il avait alors succédé à Philippe Mills, que notre commission avait également entendu. L'Agence France Trésor (AFT) est chargée de la...

Merci pour l'ensemble de ces éléments. Je constate que le début d'année se déroule mieux que prévu, puisque le programme d'emprunts a pu être réalisé dans des conditions peu onéreuses. Je cède maintenant la parole au rapporteur général.

Procédez-vous à des rachats de titres sur les marchés ?

Les investisseurs institutionnels ne sont-ils pas incités à détenir la dette souveraine par la nouvelle réglementation prudentielle ?

La dette des collectivités ne pouvant, comme chacun sait, que financer des investissements, contrairement à la dette de l'État.

Je reviens sur la question du rapporteur général au sujet de la trésorerie des organismes publics. Certaines trésoreries d'établissements publics ne sont toujours pas centralisées. Parfois le ministère du budget procède à une opération de « toise » ponctuelle, mais ne devrait-on pas aller plus loin dans le principe d'unicité de la trésorerie de...

Considérant un tel événement comme démoniaque, vous ne voudriez pas mettre en péril votre salut éternel !

Benign neglect !

Considérez-vous qu'il y a encore des économies significatives à réaliser sur les frais financiers de la CADES ? Peut-on encore « gratter » ? Dans la conjoncture actuelle, tout million est bon à prendre, même si pour vous ce ne sont que d'infimes grains de sable.

Je vous remercie, monsieur le directeur général, de votre disponibilité et de la précision de vos propos. J'ai pris bonne note de votre engagement à revenir vers Éric Bocquet et Marie-France Beaufils pour leur apporter des éléments de réponse complémentaires. J'ai une dernière question concernant l'opération de reprise par l'État de la dette d...

Je vous remercie infiniment pour cette audition fort utile.

Nous avons adopté, la semaine dernière, les amendements que notre collègue Jean-Marc Todeschini, rapporteur pour avis, nous a proposés sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle. Pouvez-vous rendre compte de vos échanges avec la commission des affaires sociales et avec la commission des lois ?

Les dispositions dont la commission des finances est saisie sont de pur droit boursier : législation sur les OPA, seuils, rythme d'acquisition, dispositions statutaires relatives aux votes doubles ou capacité de défendre une société contre une OPA...

Il a fait l'objet d'un avis de notre commission, dont le rapporteur était Jean Germain. Il ne comportait pas de disposition susceptible d'interférer avec celles qu'a étudiées Jean-Marc Todeschini. S'il est de bonne méthode de s'interroger sur la cohérence de la législation, je ne pense pas que la commission des finances se mette en contradictio...

J'en suis bien triste. Nous ne pouvons pas être toujours du même avis, hélas !

Absolument !