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Interventions en commissions de Philippe Marini
5640 interventions trouvées.
Je vous propose de procéder à l'examen des amendements au fil de la présentation des articles.
La fiscalité ! Vous nous mettez l'eau à la bouche ! Gaëtan Gorce, président de la mission commune d'information sur le rôle et la stratégie de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet, va vous interroger.
La fiscalité ! Vous nous mettez l'eau à la bouche ! Gaëtan Gorce, président de la mission commune d'information sur le rôle et la stratégie de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet, va vous interroger.
La fiscalité ! Vous nous mettez l'eau à la bouche ! Gaëtan Gorce, président de la mission commune d'information sur le rôle et la stratégie de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet, va vous interroger.
Cet article reprend une proposition qui figurait dans le rapport sur le droit des sociétés commerciales que j'avais remis, en 1996, au Premier ministre. L'administration a besoin de temps...
Chacun répondra selon son analyse.
Nous examinons un avis et votons sur des amendements présentés par le rapporteur pour avis, pas sur l'esprit général du texte. Acceptons d'examiner de manière technique les articles du titre III. La philosophie du texte, chacun pourra la discuter en séance.
J'ajouterai une dernière question : quels sont les progrès accomplis pendant votre mandat dont vous êtes le plus fier ?
J'ajouterai une dernière question : quels sont les progrès accomplis pendant votre mandat dont vous êtes le plus fier ?
J'ajouterai une dernière question : quels sont les progrès accomplis pendant votre mandat dont vous êtes le plus fier ?
Les sujets de désaccord éventuel portent plutôt sur les pouvoirs attribués aux instances de représentation, en particulier pour bloquer une opération.
Les Irlandais ont eu bien besoin de notre argent...
Les Irlandais ont eu bien besoin de notre argent...
Les Irlandais ont eu bien besoin de notre argent...
C'est celui qui est fixé par le droit actuel. Nous maintenons le principe de la caducité de l'OPA quand l'initiateur n'a pas obtenu 50 % des actions ou des droits de vote. Ces dispositions, qui existent dans le droit financier de plusieurs autres pays, n'ont rien d'illogique. Imaginons par exemple le cas d'une grande entreprise dont l'actionnai...
Merci pour la sincérité de vos propos.
Merci pour la sincérité de vos propos.
Merci pour la sincérité de vos propos.
Nous recevons, pour cette audition ouverte à la presse, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, pour tirer les enseignements de l'exécution budgétaire 2013. Sous réserve des chiffres définitifs qui feront l'objet du projet de loi de règlement, le déficit du budget de l'État s'es...
En effet, Monsieur le Ministre, j'ai omis de comparer l'exécution 2013 avec celle de 2012. Le produit de l'impôt sur le revenu a augmenté de 7,5 milliards d'euros et celui de l'impôt sur les sociétés a augmenté de 6,3 milliards. La pression fiscale s'est ainsi accrue de quelque 14 milliards d'euros, tandis que le déficit n'a diminué que de 12 m...
