Interventions en commissions de Philippe Marini

Le rapporteur nous a éclairés sur les termes du débat qui nous attend. Chacun prendra en séance la position de son choix.

Il est vrai que les gouvernements ont du mal à résister à la tentation d'utiliser l'annonce d'une loi comme outil de communication. D'où des intitulés qui créent des espoirs disproportionnés par rapport au contenu. Nous en avons hélas connu beaucoup !

La commission des finances avait examiné, il y a quelques mois, une proposition de notre collègue Gérard Le Cam et ses collègues du groupe CRC, qui visait à modifier les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), afin de mieux prendre en compte les contraintes, les besoins et les aspirations des territoires ruraux....

Voilà une très bonne feuille de route que nous propose le rapporteur général.

Nous partageons votre souci de comprendre et d'identifier les éléments d'une telle réforme. C'est la raison pour laquelle François Marc a souhaité travailler sur ce sujet.

Merci à Yann Le Meur d'avoir su faire « vivre » une matière qui peut apparaître très complexe. Professeur Uhaldeborde, partagez-vous la vision d'une remise à plat « pandorienne » de la DGF, telle qu'elle vient de nous être exposée ?

J'ai le souvenir des exposés d'Yves Fréville : après avoir circulé dans des nuages de points, dans cette extrême complexité, il y avait une certaine satisfaction intellectuelle pour avoir suivi le raisonnement... Peut-on régler toutes ces questions, par avance, grâce à des formules, fussent-elles vertueuses - car la péréquation est vertueuse p...

Saint Pierre le fera là-haut !

Oui, et au moins sur la question de l'urbain et du rural, on aurait plutôt intérêt à écouter les sénateurs car nous sommes tous à la fois rats des villes et rats des champs...

Mais maire d'une petite ville !

Les autres !

Les collectivités qui se sont regroupées du fait des incitations qui avaient été mises en place sont dans la même situation qu'un épargnant ayant investi sur un produit garanti : il ne serait pas très juste que l'État revienne dessus. Je me permettrai d'hasarder un conseil : dans un contexte de baisse des dotations, le seul moyen de rendre acc...

Pourquoi ?

Je me suis rendu à Bruxelles du 20 au 22 janvier 2014, accompagné de nos collègues Jean Arthuis et Richard Yung, pour y représenter le Sénat, à l'occasion de la semaine parlementaire du semestre européen qui était simultanément la deuxième réunion de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union europée...

Nous avons la responsabilité d'identifier une méthode permettant à la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne d'exister. En réponse à Yannick Botrel, j'indique que les 55 milliards d'euros du futur fonds unique de résolution bancaire sont à la fois peu et beaucoup : peu par rapport aux ris...

Les normes prudentielles imposent des niveaux de fonds propres pour les banques. Or cela pèse sur le financement de l'économie et, donc, sur les conditions d'un retour à une situation plus satisfaisante pour l'emploi.

Nous avons le plaisir d'auditionner le vice-président de la Commission européenne, commissaire à la concurrence, qui exerce à mon sens au sein de la Commission la fonction la plus intéressante, mais aussi la plus exposée aux critiques. Les uns lui reprochent de ne pas faire vivre suffisamment le marché ; d'autres de ne pas soutenir correctement...

Nous avons le plaisir d'auditionner le vice-président de la Commission européenne, commissaire à la concurrence, qui exerce à mon sens au sein de la Commission la fonction la plus intéressante, mais aussi la plus exposée aux critiques. Les uns lui reprochent de ne pas faire vivre suffisamment le marché ; d'autres de ne pas soutenir correctement...

Nous avons le plaisir d'auditionner le vice-président de la Commission européenne, commissaire à la concurrence, qui exerce à mon sens au sein de la Commission la fonction la plus intéressante, mais aussi la plus exposée aux critiques. Les uns lui reprochent de ne pas faire vivre suffisamment le marché ; d'autres de ne pas soutenir correctement...

L'origine de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle - grande ambition ! - se trouve en Moselle, département dont notre rapporteur pour avis est l'élu. Nous discuterons des questions de droit boursier, sur lesquelles notre commission est plus particulièrement saisie.