Interventions en commissions de Philippe Marini

La comptabilité maastrichtienne repose sur des conventions...

A la fin, tout est toujours de la faute de l'inspection des finances...

Nommé par la gauche, il avait été le bras droit de Michel Debré... L'écheveau des responsabilités est difficile à démêler.

C'était un gaulliste mais il avait adhéré au syndicat CFDT des finances, couvrant ainsi tout le spectre politique.

Nous avons deux séries de données à surveiller : le déficit et la dette en capital. Le déficit doit diminuer, ce qui se traduira par une augmentation du taux de couverture des dépenses par les recettes. La décroissance de la dette en proportion du PIB ne peut intervenir qu'à partir du seuil dit solde stabilisant dont l'évaluation se situe entre...

Votre amendement est-il un élément de réponse aux critiques faites à ce dispositif sur d'éventuels frottements fiscaux contrariant les transferts d'épargne espérés ?

Rien n'empêche de déposer des amendements de suppression, mais l'amendement du rapporteur général est autonome.

Le rapporteur général fait de son mieux !

J'observe que la majorité des commissaires présents est défavorable à l'article 7, mais il n'en demeure pas moins que les amendements ont été adoptés et qu'ils doivent être déposés, car il importe qu'ils viennent en séance. Je rappelle que, à l'issue de l'examen des amendements, nous voterons pour décider de la position que nous proposerons au ...

Vous modérez la disposition du Gouvernement.

Notre rapporteur général est préoccupé par la constitutionnalité de la mesure : il craint que l'obligation prévue soit trop large et trop coûteuse, d'où son amendement qui réduit la lourdeur du fichier voulu par le Gouvernement.

Cet amendement lutte contre l'extension d'une niche fiscale.

Certes... L'amendement n° 5 n'est pas adopté.

Vous corrigez en l'atténuant un dispositif introduit par Christian Eckert contre l'avis du Gouvernement.

N'allez pas trop vite ! Notre rapporteur général fait preuve de réalisme par rapport à l'initiative de son homologue de l'Assemblée nationale.

On peut désapprouver le dispositif proposé par cet article. Mais s'il devait être voté, la version de notre rapporteur général serait préférable.

On peut le dire. L'amendement n° 6 n'est pas adopté. L'amendement ne sera pas déposé au nom de la commission mais il pourra l'être à titre individuel.

La taxe sur les distributeurs de service de télévision dans sa version réformée va-t-elle rapporter un peu plus ?

Très bon amendement.

Votre amendement modifie le critère d'éligibilité aux reversements du FPIC, mais il ne touche en rien les communes prélevées.