Interventions en commissions de Philippe Marini

Si l'activité n'est pas très importante en France, la France ne risque donc rien ?

Moyennant une redevance pour service rendu ?

Il est intéressant, dans vos propos, de voir que vous êtes en attente de régulation ; celle-ci peut être un facteur de compétitivité pour le territoire français.

Le préfet Haussman a procédé à une régulation efficace !

Merci beaucoup de ce conseil avisé.

M. le directeur national du renseignement et des enquêtes douanières, votre administration possède-t-elle toujours des bitcoins comme le FBI, sans doute à une plus faible échelle ?

Nous demanderons à la Questure si nous avons le droit !

Cet avis est-il partagé par TRACFIN ?

Tout cela nous incite à réfléchir à des travaux législatifs dans ce domaine. À cet égard, il serait utile de savoir si la Commission européenne compte se saisir de ces questions. Il serait en effet surprenant que cette « machine à normaliser » ne s'empare pas d'un tel sujet, aux enjeux transfrontaliers par nature. Madame d'Amarzit, savez-vous s...

L'argument de la compétitivité est essentiel ; le fait de définir les conditions des opérations est un élément pour créer la confiance dans le territoire France par rapport à d'autres territoires. Nous n'avons sans doute pas épuisé le sujet, mais nous nous emploierons à en approfondir les différents aspects. De façon plus générale, tous les tr...

Merci pour ce rapport très éclairant. Monsieur le rapporteur pour avis, savez-vous quand nous connaîtrons la nouvelle « géographie prioritaire » ?

Certes, mais la liste sera-t-elle publiée cette année, de façon à ce que les élus sachent sur quoi tabler pour 2015 ? La nouvelle DPV, ensuite, sera-t-elle dans l'enveloppe normée ? Je souscris parfaitement à votre appel à la prudence sur les deux nouvelles compétences confiées à l'ANRU. Nous devons éviter à cette agence de prendre des risq...

Merci, Monsieur le shadow rapporteur pour avis, votre analyse conforte celle de Jean Germain...

Nous passons à l'examen des amendements.

L'obligation subsistera donc ?

C'est déjà un résultat de la Haute Assemblée... où l'on voit, une fois encore et s'il en était besoin, que le cumul des mandats n'a pas que des défauts ! L'amendement n° 2 est adopté.

En cette première séance de l'année, je renouvelle à chacune et à chacun d'entre vous tous mes voeux, en particulier à celles et à ceux qui sont soumis à la rude loi du suffrage. Notre collègue Marc Massion ayant quitté son mandat de sénateur le 31 décembre 2013, il ne fait plus partie de notre commission. J'ai le grand regret de le voir parti...

Votre audition, Madame la Ministre, avait été évoquée bien avant le cycle budgétaire, mais elle revêt une actualité toute particulière, puisqu'un rapport réalisé conjointement par votre ministère et par le ministère de l'économie et des finances, relatif au soutien public de l'État en faveur de la culture et au poids de ce secteur dans notre éc...

Quelques considérations sur l'évolution du marché publicitaire : une société allemande de statistique, Statista, a publié récemment une étude selon laquelle aux États-Unis, sur les six premiers mois de 2012, l'activité de la société Google aurait engendré plus de 20 milliards de dollars de revenus publicitaires, soit plus que la totalité du chi...

C'est beaucoup !