Interventions en commissions de Philippe Marini

C'est un long combat de notre collègue ; je rends hommage à votre constance.

Merci pour cette question, un peu malicieuse, mais très concrète.

À part les sénateurs représentant les Français de l'étranger... !

C'est pourtant une perte de recettes dommageable : un alignement des taux de TVA par le haut n'était-il pas préférable ?

L'année dernière, nous n'avons pu procéder à beaucoup d'auditions ministérielles. Vous venez de confirmer l'intérêt de cet exercice, qui devrait se répéter à un rythme raisonnable cette année. Nous vous en remercions.

Plus de six ans après la mise en application par le Sénat du contrôle systématique et a priori de la recevabilité financière des initiatives formulées par les sénateurs et cinq ans après le premier rapport d'information de Jean Arthuis sur ce sujet, j'ai souhaité, comme je vous l'avais annoncé lors de notre séminaire d'Avignon au mois de mai 20...

Chaque assemblée est indépendante. Généralement, nous raisonnons de la même façon, mais il arrive qu'il y ait des écarts. Il appartient alors au Conseil constitutionnel de dire le droit. Le problème est que nous ne pouvons pas le consulter ex ante en lui demandant un rescrit. Nous nous sommes réunis avec la commission des lois, dont une délégat...

Monsieur le rapporteur général, quelle est votre analyse sur le texte du projet de loi de finances tel qu'il nous revient, quel est votre pronostic sur le déroulement de la nouvelle lecture ?

Toujours plus !

Il porte sur « la plupart » des missions.

L'an dernier, dans une configuration voisine, nous avions voté une motion pour abréger la nouvelle lecture, en dépit du plaisir que nous procure toujours la procédure budgétaire. Quel est votre pronostic ? Cela se passera-t-il pareillement cette année, ou bien nous faudra-t-il égrener l'un après l'autre les différents articles ?

La décision sera prise en séance, mais il n'y a pas d'appétit particulier pour une discussion in extenso des articles.

La commission doit se prononcer sur une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2014, dont nous sommes saisis en nouvelle lecture.

Nous allons voter.

sénateur, président ;

On ne le leur demande pas, heureusement !

Encore la faute de l'Union européenne, n'est-ce pas !

Voilà qui est meilleur pour leur santé !

Si nous lisons bien les documents que vous nous présentez, et si nous prenons l'exemple du programme « Équipement des forces » dans la mission Défense, on puise 650 millions d'euros d'annulations hors titre 2 dans la réserve de précaution au 31 octobre, qui s'établissait à 754 millions d'euros.

Je remercie le rapporteur général pour la clarté de son exposé et sa concision. Il est manifeste que l'on peut porter sur l'évolution du solde des appréciations diverses, selon le point de référence que l'on retient. Le rapporteur général peut-il nous expliquer comment fonctionnera concrètement le mécanisme de correction évoqué à propos de l...