Interventions en commissions de Philippe Marini

Le rapporteur propose le renvoi en commission. La discussion générale aura lieu le 31 janvier. D'ici là, les réflexions auront peut-être un peu progressé.

Monsieur de Perthuis, comment appréhendez-vous votre mission, qui peut paraître impossible, de par son ampleur ? Devons-nous considérer que la fiscalité écologique est susceptible de contribuer à l'amélioration du solde des finances publiques ou non ? S'agit-il d'un débat de redéploiement entre différents prélèvements, ce qui conduirait à s'int...

l'Irlande ne constitue pas vraiment un exemple de vertu fiscale... Ce pays pourrait augmenter son taux d'impôt sur les sociétés...

Mes chers collègues, voici le résultat du vote : - Nombre de votants : 21 - Blancs : 7 - Suffrages exprimés : 14 - Pour : 14 - Contre : 0 Ce vote sera agrégé à celui de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Cet argument d'autorité, purement intellectuel, ne me paraît guère convaincant.

Nous clamons dans le désert...

C'est une charge sur les salaires !

De fait, il arrive au comité communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Compiègne de financer l'acquisition d'une vieille voiture à des personnes ayant besoin de se rendre à Roissy pour leur travail.

Eurostat est un organisme technique dont le but est de trouver une règle commune européenne et de faciliter ainsi les comparaisons. Ceux qui arbitrent ne disposent pas de la vision politique de l'indicateur et ne cherchent pas à savoir quelles seront ses conséquences - mais ce n'est pas leur métier. Nous avons là un autre type de contradiction,...

Les conditions de la confiance ne sont pas créées sur ce marché, faute de régulation et de procédures. On ne peut pas se fonder sur des instruments non adéquats !

Je remercie l'ensemble de nos intervenants pour cette table ronde d'une grande richesse. Dans le cadre de notre commission, nous poursuivrons ce travail et approfondirons les débats évoqués aujourd'hui, qu'il s'agisse des aspects théoriques ou des questions plus pratiques.

La commission des finances vous entend, Monsieur le préfigurateur, dans le cadre de votre candidature au poste de directeur général de BPI-groupe, société créée par la loi du 31 décembre 2012. Notre rapporteur général a déposé la première proposition de loi organique tendant à prévoir que le principal dirigeant de la Banque publique d'investiss...

Quel doit être le contenu de cette instruction fiscale ?

Pouvez-vous nous confirmer que deux modèles prudentiels vont coexister au sein de la BPI, le modèle de droit commun, celui de Bâle, pour la filiale de crédit, et le modèle Caisse des dépôts, sans doute plus contraignant, pour les interventions en fonds propres ?

Le budget de l'Etat peut donc les garder ?

Dans mon propos introductif, je vous avais aussi posé une question sur ce dernier point.

Monsieur le préfigurateur, quelles règles encadreront les éventuels transferts d'actifs entre les filiales, par exemple du FSI vers OSEO dont certaines activités, comme le soutien à l'innovation ou les garanties, bénéficient actuellement de subventions d'Etat ? Il faut éviter que l'Etat-actionnaire permette, au travers de tels apports, à l'Etat...

Vous connaissez la programmation des finances publiques qui nous attend...

MM. Pierre Collin et Nicolas Colin nous présentent aujourd'hui le rapport relatif à la fiscalité de l'économie numérique qui leur a été commandé par le Gouvernement et qui a été rendu public le 18 janvier dernier. Certains développements en sont passionnants. Cette parution intervient opportunément, alors que notre commission examine demain, su...

Oui, prenez le temps d'exposer votre plan d'action. Comme nous, vous pensez qu'il n'y a pas une seule solution : il est important de décrire la conjugaison des initiatives qui, à différents niveaux, composent votre feuille de route.