Interventions en commissions de Philippe Marini

Erosion de la base d'imposition et transfert des profits...

Au niveau national ?

localisée dans le même Grand-Duché...

En effet, il est très important que l'on comprenne bien, dans vos propositions, le calendrier ainsi que le partage des responsabilités entre le niveau national, européen et global.

Ce chiffre ne concerne que Google, Amazon, Facebook, Apple, autrement désignées comme les « Gafa ». C'est une approche partielle, mais qui a le mérite de fournir un ordre de grandeur.

Ou franco-européens !

Vous parlez d'une fiscalité de connaissance plutôt que de rendement. En cela, nos propositions sont proches. Il faut nous préparer aux négociations à venir.

C'est une sorte d'écotaxe numérique.

Il y a dans le rapport des éléments passionnants sur la fiscalité américaine. Ce sont parmi les meilleures pages du rapport ! Notamment celles qui relatent le passage d'une vision très libérale à une plus grande régulation.

Merci de toutes ces précisions. Je signale quatre aspects que nous n'avons pu durant cette audition traiter au fond. Concernant la TVA, pourquoi s'interdit-on d'évoquer l'accélération de la période de transition ? Je ne comprends pas ! Deuxièmement, la démarche allemande, bien que non fiscale, aurait mérité un approfondissement, d'autant qu'ell...

Merci infiniment.

Pour cette première séance de l'année, nous allons examiner le projet de taxe sur les transactions financières à travers le rapport de notre rapporteur général sur la proposition de résolution européenne de Fabienne Keller, qui a étudié ce sujet de longue date.

Il y a toujours plusieurs propositions d'affectation d'un nouveau produit - parfois même avant son apparition. Sans doute la meilleure manière de crédibiliser la zone euro serait-elle de faire refluer notre propre déficit.

Je crois que notre rapporteur général va nous faire une proposition pour franchir ce petit obstacle.

Elle est politiquement très correcte !

C'est en effet un facteur de compétitivité pour la place de Londres !

Le texte qui résultera de notre délibération sera texte du Sénat, dans les conditions précisées par l'article 73 quinquies du Règlement.

Les deux rédactions seraient donc complémentaires et non alternatives : nous écririons « rappelle que le projet de taxe sur les transactions financières doit principalement viser à dissuader les opérations spéculatives, à réorienter les marchés financiers vers le financement de l'économie réelle et à faire contribuer le secteur financier aux ch...

Tout ce qui est ami, le reste étant ennemi.

Il y a un point important dans le texte initial et que vous conservez sous une autre forme : c'est le souci que cette taxe soit perçue un jour sur l'ensemble des transactions financières, et notamment sur les contrats dérivés.