Interventions en commissions de Philippe Marini

La rédaction initiale me semble contreproductive en ce qu'elle pouvait laisser penser que les promoteurs de la taxe n'y croient guère eux-mêmes... Celle que le rapporteur nous propose est plus directe.

Bonne motion de synthèse... Vous savez que sur ce sujet, je ne suis guère croyant, mais je pense que vous affaiblissez la formulation. Cela dit, si la commission le veut...

Je ne me battrai pas contre vos convictions, d'autant que nous sommes, à mon sens, dans le virtuel. L'amendement n° 3 rectifié bis est adopté.

Les termes sont efficaces et adaptés...

J'ai du mal à concevoir comment cette ressource pourrait à la fois bénéficier aux États membres et à l'Union européenne ?

Autrement dit, tant que nous sommes au-delà des 3 % de déficit, nous gardons cet argent, et nous pourrons être généreux lorsque nous serons dans les clous...

Nouveau budget, nouvelle taxe, nouvelle administration, pendant qu'on y est...

Le canal Seine-Nord ?

Dans la construction institutionnelle, que l'on souhaite voir progresser, mais où demeure une dichotomie entre la zone euro et le reste, il faut au moins laisser quelques armes de négociation aux pays qui prennent le risque de créer cette taxe. La formulation du rapporteur général me semble donc raisonnable, en ce qu'elle donne des outils de né...

C'est trop !

Il y en a cinq, je crois, dont deux au moins dans le Finistère ?

Dans le cas du dispositif Dailly, l'escompte concerne une créance réelle. Ici, il s'agit d'une créance future ? C'est une novation.

Si une créance est future, elle n'existe pas.

La rédaction du Gouvernement semble incertaine. Nul doute qu'elle alimentera les réflexions de la doctrine et sera le sujet de nombreux colloques. Saluons cette prouesse d'ingénierie financière.

La conditionnalité figure dans le texte, bien que de manière floue : s'agit-il d'un commentaire, ou d'une limitation de la validité de la créance ? La situation est inédite.

Rien de nouveau sous le soleil !

C'est une nouvelle démonstration que la loi de finances est insincère. Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 modifie en outre l'équilibre pour les exercices budgétaires suivants. L'esprit de la loi organique relative aux lois de finances n'est pas respecté. Nous émettrons des réserves d'ordre constitutionnel.

Alors, il s'agit d'un miracle budgétaire. Aucun crédit n'est inscrit mais les entreprises recevront de l'argent. Cela prouve que l'ingénierie financière n'est pas nécessairement satanique...

Ce serait trop triste.

Egalité des voix !