Interventions en commissions de Philippe Marini

Le recours aux partenariats public-privé (PPP) est-il considéré comme un emprunt ?

C'est un progrès rétrospectif.

Bref, de la coordination.

Les réductions de dépenses fourniront une compensation partielle. Quant à la fiscalité écologique, on y viendra... plus tard.

Notre commission devrait anticiper sur ce point. Nous organiserons une table ronde en janvier, qui pourrait servir de point de départ à une réflexion de fond, technique - taux, assiette, conséquences, etc.

C'est une bonne idée. Si nous ne nous projetons pas dans l'avenir, si nous n'imposons pas nos thèmes grâce à nos travaux, il nous sera difficile d'exister par rapport à l'Assemblée nationale.

Total et Morgan Stanley...

Les gouvernements, confrontés à des exercices d'arbitrage difficiles, préfèrent recourir à des hypothèses optimistes, plutôt que d'opérer des coupes et arbitrages dans les dépenses, au risque de mécontenter les ministres, les administrations et leurs différentes clientèles.

En effet, la fonction du Haut conseil sera de fournir des éléments objectifs au débat dans le cadre d'une procédure publique, afin que le Gouvernement ne soit plus suspecté de céder à la facilité. Nous verrons s'il parviendra à occuper toute la place que lui confère la loi organique.

Il va de soi que des économies réalisées sous l'autorité du Premier ministre sont plus intelligentes que celles réalisées à Bercy.

A partir du mois de janvier, il nous faudra nous déployer dans les territoires pour expliquer les textes financiers en faisant preuve de pédagogie...

Un tableau a été distribué hier soir, mettant en évidence les effets de la « réforme Bartolone ».

Le paradis n'est pas plus outre-Rhin qu'outre-Atlantique ou encore outre-Manche.

Ce sujet sort du cadre de la loi de programmation mais la question se pose : que peut-on faire ? La commission est un corps politique. Si un consensus se dégage, nous pourrions tout à fait rédiger un communiqué ou adopter une motion. Quant au point de savoir quels sont les territoires pauvres, ils peuvent être grands ou petits, ruraux ou urba...

Savez-vous que le taux de logement social à Compiègne est de presque 40 % ? Et combien à Clermont-Ferrand ?

La rédaction n'engage pas à grand-chose, il n'est pas question, par exemple, des modalités de calcul de la péréquation. Sur l'ensemble du texte, avez-vous des amendements à nous présenter ?

Le texte sur lequel la commission va se prononcer est donc le même que celui transmis par l'Assemblée nationale. Nous aurions pu le modifier, au moins à propos de la péréquation, mais le rapporteur général ne le souhaite pas.

Les modifications adoptées par l'Assemblée sont essentiellement rédactionnelles ?

La commission pourrait présenter un amendement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Cela dit, nous savons tous que ce texte risque d'être rejeté. A défaut de solution législative, cela permettrait au moins au Sénat d'exprimer sa position politique sur ce sujet.

Donnons mandat au rapporteur général pour voir comment déposer un amendement exprimant notre point de vue sur l'amendement relatif à la péréquation des DMTO voté par l'Assemblée nationale.