Interventions en commissions de Philippe Marini

Il faudra demander à quoi M. Mittal utilise son argent...

Plus c'est gros, plus ça passe !

Nous le ferons peut-être un jour...

Une séquence courbe !

Comment identifier, dans les comptes des entreprises, la marge réalisée grâce au CICE ? Y aura-t-il des contrôles ?

J'ai peine à croire que vous soyez convaincu de ce que vous dites.

Bien sûr que non. Mais si la formalité est un simple certificat donné la main sur le coeur, comment croire que l'argent du CICE ne sert aucunement à augmenter les rémunérations des dirigeants et les dividendes ? Peut-être est-il fait pour cela au demeurant : une formalité légère destinée à faire accroire à sa majorité que l'on est soi-même vert...

Un article introduit par l'Assemblée nationale crée un fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts toxiques. D'où vient le financement de ce fonds ? Est-il suffisant ? Est-ce un cautère sur une jambe de bois ? Est-ce une satisfaction purement morale ? Les vierges sages paient-elles pour les vierges folles ?

Comment fera-t-il, ce pauvre Etat ? 50 millions d'euros, ce n'est pas grand-chose, mais ce n'est pas à la hauteur du risque à couvrir.

Débloquer 25 millions d'euros pour faire face aux 10 à 15 milliards d'euros d'emprunts toxiques est une grande preuve de vertu... Je salue toutefois l'effort louable du rapporteur général pour améliorer le dispositif du Gouvernement.

La grève de la faim ?

Monsieur le rapporteur général, vous voudriez, avec votre deuxième amendement, instaurer un débat supplémentaire sur l'endettement dans toutes les collectivités locales ? Y compris au sein des plus petites communes ?

Je vois les choses d'ici : le responsable exécutif local manifestera sa satisfaction, l'opposition s'opposera et on passera à autre chose...

Absolument. C'est bien pour les oppositions.

Vous pourrez sous-amender dans ce sens.

Ce sera une fausse fenêtre.

Le débat d'orientation budgétaire ne nécessite pas de séance spécifique, et ne fait pas l'objet d'un vote.

Si l'article d'équilibre était rejeté en séance, nous n'irions pas au-delà dans la discussion du texte. Il y a une demande de vote sur cet article.

Quel est le coût d'une telle mesure ?

Un amendement consensuel ?