Interventions en commissions de Philippe Marini

t. - Nous les avions adoptés lors de l'examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». L'amendement n°19 est adopté, de même que l'amendement n°20.

L'amendement est-il puisé à bonne source ?

Qui serait accueilli favorablement par les services de Bercy ?

Exactement !

Combien exactement ?

Vous ne nous avez pas proposé d'amendement de suppression des mesures dispendieuses de l'Assemblée nationale en faveur de la culture !

Une loi plus concise est moins bavarde.

Une demande d'avis du Gouvernement ?

Le statut d'établissement de crédit serait attribué à la holding ?

Un accès gratuit aux données de la Banque de France ne constituerait-il pas une aide déguisée à une banque publique intervenant sur un marché concurrentiel ?

Martial Bourquin s'efforce d'exprimer de manière plus euro-compatible les dispositions des alinéas 5, 6 et 8.

C'est une casuistique complexe pour les non initiés...

Voilà une affirmation européenne...

Je voterai cet amendement qui traduit la réalité de l'actionnariat.

L'amendement de Mme Beaufils me donne satisfaction sur le I.

Le lien organique entre la BPI et la Caisse des dépôts doit figurer dans la loi, surtout compte tenu de l'origine du portefeuille de la BPI. Une dilution serait risquée. Pour l'instant la question a été réglée de manière empirique par le choix de la première équipe dirigeante. Clarifions ce point pour éviter de dépendre des aléas des nomination...

Ils sont bien pesés et politiquement corrects.

Nous aurons sans doute les mêmes amendements pour le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Leur rejet ne signifie pas que l'on encourage l'investissement dans des entreprises pratiquant la discrimination.

Comment la majorité et l'opposition seront-elles définies?

Ce serait juridiquement plus correct. Le pluralisme, oui, mais pas uniquement au sein d'une majorité plurielle...