Interventions en commissions de Philippe Marini

Qui a le mérite de ne rien coûter. L'amendement n° 5 est adopté.

Plus d'autonomie fiscale ?

L'union est sacrée sur ce sujet ! En attendant le jour où nous pourrons fixer les taux...

qui supprime ces alinéas ?

Un contrôle budgétaire serait bienvenu.

C'était une proposition de la mission commune d'information du Sénat. L'amendement n° 10 est adopté.

Voici un amendement de poids !

L'unanimité est toujours trompeuse !

L'amendement est-il susceptible de recueillir un avis favorable du Gouvernement ?

Cet amendement définit les résultats du processus de l'expérimentation.

Dans une approche réformiste, tâchons de l'éviter ! L'amendement n° 11 est adopté. Le rapport demandé par l'amendement n° 12 est-il innocent ?

La péréquation vous donnerait-elle des états d'âme ?

C'est bien noté.

Il n'y a pas de riches, je ne rencontre aucune commune riche !

L'enfer est pavé de bonnes intentions...

t. - Nous vous donnons mandat pour élargir et rectifier l'assiette du dispositif à chaque fois qu'une procédure de révision de révision est en cours.

Les remarques du rapporteur général sont fondées.

Hélas, non.

Vous demandez au Sénat d'arbitrer entre le ministre du budget et le ministre concerné. Le CSTB, cet établissement bien connu, a peut-être des besoins.

t. - Il était prévu en article non rattaché de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2013. L'amendement n° 18 est adopté.