Interventions en commissions de Philippe Marini

On ne peut absolument pas prétendre cela. S'il y avait une expertise, le rapporteur général nous proposerait des amendements. Je les attends, il n'est pas trop tard pour que nous en débattions. Peut-être notre rapporteur général est-il un peu résigné ? Pourquoi ne trouverions-nous pas un accord technique, pourquoi préjuger que c'est impossible ...

Rien n'empêche le pouvoir exécutif de prendre conscience d'une difficulté qui est réelle. Cela relève de sa mission.

Avons-nous débattu sur les DMTO dans le cadre du projet de loi de finances rectificative ?

Ne déplacez pas les responsabilités. Vos alliés de la majorité sénatoriale sont en désaccord avec vous sur le fond de certaines choses. Je ne fais que constater, comme un notaire, que leur vote traduit ce désaccord. Or ces alliés ont été le plus souvent élus par les mêmes électeurs que vous et sur des listes que vous partagiez. Voilà le constat...

Je ne comprends pas votre question : il y a plusieurs chemins pour retourner à l'équilibre ; nous partageons l'objectif, nous n'approuvons pas le chemin retenu.

Il n'y a pas qu'un seul chemin.

Allez-vous, monsieur le Rapporteur général, nous présenter des amendements sur la seconde partie et les articles non rattachés ?

Les votes du Sénat sur la première partie n'ont pas été d'un effet nul, l'Assemblée nationale en ayant repris une partie significative.

Un Sénat d'opposition est un Sénat utile, on l'a bien vu par le passé. Que la majorité apparaisse négative n'y change rien. Ce refus est un fait politique, mais nous gardons tous les travaux de contrôle et je compte bien proposer en début d'année une liste exigeante de travaux de contrôle et d'enquête.

Nous pouvons toujours réfléchir...

Notre commission des finances est saisie d'une motion tendant à opposer la question préalable.

Dispose-t-on des simulations relatives aux DMTO ? Nous nous sommes engagés ce matin à les diffuser.

Les treize jours auxquels vous faites référence n'ont pas été perdus puisqu'ils nous ont permis d'examiner le texte sur la Banque publique d'investissement !

Monsieur le rapporteur général, votre argumentation serait acceptable si ces amendements étaient répétitifs. Toutefois, ainsi que l'a souligné notre collègue Jean Arthuis, des ajouts considérables au texte ont été adoptés par l'Assemblée nationale, notamment en matière de péréquation entre les départements. Les conditions dans lesquelles ces am...

sénateur, président ;

sénateur, vice-président ;

Je laisse à M. le rapporteur général le soin de nous présenter ce petit collectif devenu gros...

Le dimanche, on avance tranquillement...

Le Gouvernement actuel n'est pas en reste...

Etrange... Qui décide de pareilles conventions ? Ni le Gouvernement, ni le Parlement.