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Interventions en hémicycle de Philippe Marini


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Aujourd’hui, on nous explique le contraire ! Évidemment, on trouvera toujours un macro-économiste pour défendre une thèse ; mais reconnaissons que cela a de quoi nous plonger dans une certaine perplexité. À la même époque, on nous assurait aussi que la politique de réexamen des fonctions de l’État qui avait été lancée sous la présidence de M. ...

Je pense aussi à un ajustement reposant uniquement sur les dépenses, à la flexibilisation du marché du travail et à la préservation du crédit d’impôt recherche. Seulement, la mise en œuvre de telles orientations n’est pas réellement possible avec une majorité qui n’y adhérera pas – le nombre d’abstentions enregistrées cette après-midi à l’Asse...

En vérité, monsieur le secrétaire d’État, le chemin intermédiaire sur lequel le Gouvernement s’engage cumule toutes les difficultés : gardez-moi à droite, gardez-moi à gauche, je suis au milieu et mon chemin ne cesse de se rétrécir ! Pardonnez-moi, mes chers collègues, d’avoir abusé de mon temps de parole. Je vous donne rendez-vous pour la sui...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. … il va de soi que je n’aurais pas hésité un seul instant !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, très récemment, la commission des finances a élaboré, adopté et diffusé un rapport d’information sur la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat.

Monsieur le président, me fondant sur les analyses de droit qui figurent dans ce rapport sur l’application de l’article 40 de la Constitution, auquel je me permets de renvoyer chacun, …

… je suis amené à indiquer que les articles 1er et 5 de la proposition de loi auraient pour conséquence d’aggraver une charge publique. En effet, l’article 1er vise à transférer à l’État les compétences, aujourd’hui assurées par les départements, d’accueil et d’évaluation des mineurs isolés étrangers et les frais de prise en charge de ces dern...